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2ème Appel à projets 2018 "aides aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" (Type d’opération 4.3 B du PDR Franche-Comté)

L’appel à candidatures est ouvert à compter du 3 Septembre 2018.

Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers.

Les demandes COMPLETES seront déposées au plus tard avant le :
14 Septembre 2018 auprès des DDT concernées (cachet de la poste faisant foi)

Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Le formulaire de demande d’aide, la notice d’information et l’arrêté fixant les modalités d’attribution des subventions du dispositif 04.03B du PDR Franche-Comté sont disponibles ci-dessous :

Arrete_2018-B-029_du_3-09-18 (format pdf - 930.5 ko - 05/09/2018)
Notice_FRC0403B_2eme_AAP (format pdf - 334.5 ko - 05/09/2018)
Formulaire_Demande_Subv_FRC0403B (format pdf - 407.6 ko - 05/09/2018)