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2ème appel à projets "SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE"(Subvention FEADER -sous mesure 8.6.B du PDR Franche-Comté-)

Un deuxième appel à candidatures pour l’année 2016 vient d’être ouvert le 10 Août 2016

Il concerne les micro-entreprises enregistrées comme :
-  entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF)
-  exploitants forestiers
pour une aide à l’investissement dans un équipement d’exploitation forestière

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le :
23 Septembre 2016
à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.
Le formulaire de demande, la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables sur les sites :
www.europe-en-franche-comte.eu
http://draaf.bourgogne-franche-comt...

ARRETE_No_2016X-05828 (format pdf - 232 ko - 10/08/2016)
Formulaire_demande_d_aide_0806B (format pdf - 532.9 ko - 10/08/2016)
Notice_demande_d_aide_0806B (format pdf - 426.8 ko - 10/08/2016)