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2e appel à projets 2017 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurale (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 3 avril 2017, au titre du PDRR de Franche-Comté.
L’appel à projets vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 juin 2017 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté
Service régional de l’économie agricole
4 bis rue Hoche
BP 87865
21078 Dijon cedex

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

Arrete_AAP3_FRC06040B (format pdf - 381.6 ko - 18/04/2017)
(arrêté portant sur les modalités d’attribution des subventions FEADER du type d’opération 6.4B du PDRR de Franche-Comté relative aux unités de méthanisation rurale) ;

Notice_demande_aide_FRC06040B (format pdf - 139.8 ko - 03/04/2017)
(notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides pour une unité de méthanisation rurale) ;

Formulaire_demande_aide_FRC06040B (format pdf - 186.4 ko - 03/04/2017)
(formulaire de demande de subvention).

Vous trouverez également ces éléments sur le site Europe en Franche-Comté (http://www.europe-en-franche-comte.eu/) : Cliquez ici