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APPEL A PROJETS 2018 - EXPERIMENTATION

Ouverture du nouvel appel à projets FranceAgriMer concernant l’expérimentation.
Filières concernées : apiculture, céréales, cidre, fruits et légumes frais, fruits et légumes destinés à la transformation, horticulture, lait, oléiculture, oléo-protéagineux, pêche, PPAM, tabac, viandes blanches- aviculture, viandes blanches – porc, viandes ruminants, et viticulture.

Date limite de dépôt des demandes d’aides le 15 octobre 2017

Il est nécessaire de déposer d’emblée une demande d’aide la plus précise possible. Le projet déposé doit contenir toutes les informations nécessaires à son instruction et son expertise scientifique.
Les candidatures sont à déposer par une nouvelle télé-procédure accessible à partir du site internet de FranceAgriMer :
http://www.franceagrimer.fr/Aides/A...

Logiciels nécessaires à la consultation du système de télé-procédure
Ce service est optimisé pour un affichage en 1024*768. Il est prévu pour :
- les versions 10 ou supérieures d’Internet Explorer (sur Windows 7 ou plus)
- toutes versions de Microsoft Edge
- les versions 19 ou supérieures d’Opéra- les versions 8 ou supérieures de Safari
- les versions 45.3.0 ou 48 ou supérieures de Firefox
- les versions 40 ou supérieures de Chrome

Pour votre candidature, nous vous recommandons d’être notamment vigilants sur les points suivants :
-objectif
-état de l’art
-durée du projet et calendrier de réalisation
-descriptif technique
-diffusion des résultats et transferts aux exploitants agricoles

Évolutions 2018

Nature du projet
- la priorité est donnée aux projets de recherches appliquées, en opposition à ceux de la recherche fondamentale.
- si deux stations travaillent sur un même objectif, elles doivent obligatoirement mettre en place un partenariat et déposer une candidature commune. A défaut les deux programmes seront rejetés.

Calendrier et gestion du projet
- si un projet présenté en année 1 est rejeté, il peut être représenté en année 2, en tenant compte des remarques des expertises.
- possibilité de mise en place de projet pluriannuel avec une limite dans le temps de 36 mois maximum.
- Expertise du programme : un programme pluriannuel expertisé une fois en première année ne sera pas expertisé les années suivantes.

Évolution des procédures financières des demandes de paiement
- montant de l’aide plafonnée à 300 000 €.
- si un programme pluriannuel est validé, une avance de 30 % est versée la première année. Le versement du solde est fait à l’issue de la dernière année du programme.
- la justification des dépenses de prestations est simplifiée jusqu’à 15 000 € (5 000 € aujourd’hui).
- le plafond des frais généraux pour les organismes publics passe à 15 % (4 % aujourd’hui).
- exemption de certification des comptes par le Commissaire au Comptes pour les montants d’aide inférieurs à 15 000 €.

Transition 2017 / 2018 des projets pluriannuels en cours
2 possibilités au choix :

Le projet pluriannuel en cours est arrêté, le solde est à transmettre au 30 juin 2018.
Le même programme est représenté en phases annuelles pour une durée de 3 ans maximum.
Avantages :
- possibilité de revoir le budget après cette première année et si le programme est validé, le budget est garanti pour toute la période du programme
- versement d’une avance
- si le programme est validé, pas d’expertise les années suivantes.
Inconvénient :
- le programme peut ne pas être retenu.

Le projet pluriannuel en cours continu avec un dépôt annuel pour chaque phase.
Inconvénients :
- devoir déposer un programme chaque année avec une thématique équivalente et un budget figé s’il y a plusieurs phases dans la candidature initiale.
- devoir apporter des compléments d’informations au programme en cours (bilan de l’année n-1 … etc).
- le programme peut ne pas être retenu.