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Appels à projets relatif à la mise en place d’une nouvelle aide à l’amélioration des peuplements forestiers

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a décidé la mise en place d’une aide nationale à l’amélioration des peuplements forestiers pour remédier à l’insuffisance du renouvellement en qualité et en quantité des peuplements qui met en péril l’avenir de la filière forêt-bois française. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du volet « agricole » du Grand Plan d’Investissement (GPI) 2018-2022.

Ce dispositif, adossé au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), est doté au niveau national pour 2018 de 4 M€. Il doit concourir à la création de valeur et d’emploi, objectif central du programme national de la forêt et du bois (PNFB), en mobilisant et en gérant durablement la ressource forestière. Complémentaire aux mesures des programmes régionaux européens FEADER et du dispositif « Dynamic Bois » de l’Ademe, il va permettre aux propriétaires forestiers éligibles d’accéder à un soutien à l’amélioration des peuplements.

Cette nouvelle mesure d’aide s’inscrit dans une déclinaison régionale concertée, privilégiant la mutualisation des moyens apportés par chaque co-financeur (par le biais d’appels à projets régionaux déployés par les Directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt).

En Bourgogne-Franche-Comté, cette nouvelle aide à l’amélioration des peuplements est cofinancée par le Conseil régional, ce qui permet de proposer un taux d’aide à 40% pour tous les porteurs de projets, individuels comme collectifs.

Les dossiers devront être parvenus à la DRAAF (4, bis Rue Hoche – BP 87865 – 21078
DIJON CEDEX), avant le 3 septembre 2018.

Le texte de l’appel à projets ainsi que le formulaire de demande d’aide en version modifiable et divers documents annexes sont consultables ci-dessous :

2018_06_27_AAP_peuplements_BFC (format pdf - 100.5 ko - 29/06/2018)
2018_06_27_Annexes_AAP_peuplements_BFC (format pdf - 271.7 ko - 29/06/2018)
FORMULAIRE_VERSION_MODIFIABLE (format doc - 190 ko - 29/06/2018)