Contenu

Aides

1. Aide dans le cadre de la PAC 2014-2020 : Aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique

La réforme de la PAC a pour conséquence le passage des aides à la conversion et au maintien du premier au second pilier.

Le mardi 27 mai 2014 lors du dernier Conseil supérieur d’orientation de l’Agriculture sur la réforme de la Pac 2015-2020 Stéphane Le Foll a annoncé les évolutions portant sur la conversion ou le maintien des surfaces en agriculture biologique.
Le nouveau système de soutien fait partie du cadre national pour la mise en œuvre du Feader et prévoit que les mesures de conversion et de maintien sont obligatoirement ouvertes sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, le ministère précise que « des règles de priorisation et de ciblage » pour cette aide pourront éventuellement être prises au niveau régional en :

  • limitant la période de soutien à 5 ans après 5 ans de conversion (5 ans de conversion et 5 ans de maintien) ;
  • donnant une priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental (captage, biodiversité...) ;
  • donnant une priorité aux projets relevant d’une démarche collective (GIEE) ;
  • donnant une priorité aux projets relevant d’une logique de structuration économique de la filière à l’échelle des territoires.

Pour la fin de gestion du programme 2007-2013, et les aides sur le premier pilier de la PAC (SAB-C et SAB-M), consulter la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

jpg - 38 ko

2. Aides dans la cadre de l’appel à projets du Fonds Avenir Bio pour la structuration des filières issues de l’agriculture biologique :

Le Fonds Avenir Bio est une enveloppe de crédits publics délégués à l’agence Bio pour accompagner les acteurs du développement des filières biologiques qui mûrissent des investissements entre partenaires engagés dans des relations de filières.

Créé en 2008, dans le cadre du plan de développement « Agriculture biologique : Horizon 2012 », le Fonds Avenir Bio a pour objectif la structuration des filières biologiques. Géré par l’Agence Bio, le Fonds Avenir Bio a été renforcé en 2014 dans le cadre du plan « Ambition Bio 2017 ». Il est maintenant doté de 4 millions d’euros par an. Il complète les dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau).
Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agence Bio en suivant le lien : http://www.agencebio.org/avenir-bio

jpg - 30.3 ko

3. Crédits nationaux du MAAF

  • Animation biologique

Le ministère finance chaque année sur le BOP 154 des projets pour l’animation et la structuration des filières d’agriculture biologique.

En moyenne d’environ 80 000 € par an depuis 2010, ces crédits ont permis de financer des axes qui vont de la sensibilisation des agriculteurs à la structuration de filière et de la commercialisation.

  • Action de sensibilisation dans le cadre du programme national de l’alimentation (PNA)

Les produits locaux sont la cible principale du PNA mais les produits issus de l’agriculture biologique en font également partie. Le programme a permis de financer des réunions d’échanges entre acteurs et producteurs, la plateforme Loc’halles portée par le conseil régional, une base de données des producteurs en vente directe, des actions de formation des cuisiniers « Charolais de bourgogne » pour introduire la viande charolaise, la structure « Terroirs de Saône et Loire », groupement de producteurs qui approvisionne la restauration collective, des actions pilotes pour les produits locaux dans la Nièvre.
Pour les produits Bio, le PNA a financé des sites pilotes : CROUS de Dijon, Hôpital d’Auxonne. Les financements ont été en moyenne de 30 000€ par an dont 10 000 € environ pour le Bio.

  • Les crédits FAM et les GIEE
    Les projets bio peuvent être soutenus à travers :
    • l’appel à projets GIEE visant à labelliser les premiers Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
    • l’appel à projets assistance technique de FranceAgriMer destiné à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles.

Tout groupe d’agriculteurs reconnu ou en cours de reconnaissance GIEE est éligible à l’appel à projets assistance technique de FranceAgriMer.

  • Le crédit impôt bio

Le crédit d’impôt "agriculture biologique" mis en place en 2006, puis doublé et prorogé en 2009, est prolongé encore jusqu’en 2017. Une entreprise exerçant une activité agricole peut bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, au titre de chacune des années de 2005 à 2014 au cours desquelles au moins 40% de ses recettes agricoles proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production agriculture biologique.
Depuis 2010, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique est de 2400 €, majoré de 400 € par hectare exploité selon le système de production biologique dans la limite de 4 hectares soit une majoration maximale de 1600 €.

Un document a été mis en ligne par les services des impôts afin de permettre aux agriculteurs réalisant plus de 40% de leurs recettes en bio de demander leur crédit d’impôt : Formulaire n°2079-BIO-SD (cerfa n°12657*07). Bien vérifier que l’année de référence du formulaire correspond à votre année de déclaration.

jpg - 17.5 ko

4. Crédits des autres financeurs publics

> Le Conseil régional est également un financeur de l’agriculture biologique. Depuis 2014 et dans le cadre de la décentralisation de la gestion du FEADER, les modalités d’interventions évoluent.

> Les Conseils départementaux interviennent également pour le soutien à l’agriculture biologique avec des financements le plus souvent liés à des problématiques de circuits de proximité.

> Les agences de l’eau sont des acteurs importants du financement de l’agriculture biologique avec des aides à la production dans les zones de captage mais aussi pour l’accompagnement technique et l’animation.

AESN : http://www.eau-seine-normandie.fr/

RMC : http://www.eaurmc.fr/

AELB : http://www.eau-loire-bretagne.fr/

jpg - 37.6 ko