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Aides FranceAgriMer pour les investissements vitivinicoles

Version modifiée de la décision INVST-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 :

* Définition « nouveaux installés » :
- Installation depuis moins de cinq ans avant la date de dépôt. Pour les bénéficiaires sous forme sociétaire (hors caves coopératives), est considéré comme « nouvel installé », le bénéficiaire dont au minimum un tiers des associés exploitants est nouvel installé.

* Date d’ouverture et de clôture de l’envoi de la partie 1 de la demande d’aide : du 07 au 18 mars 2016
- L’ensemble des dossiers sont sélectionnés avec mise en œuvre d’un stabilisateur budgétaire qui a pour objet de réduire le montant d’aide accordé à chacun au prorata de l’enveloppe initiale si les montants d’aide déposés dépassent l’enveloppe

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