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Aides couplées végétales et animales - Franche-Comté

Définitions

Les aides couplées à la production sont les aides dont le montant attribué est directement lié à la nature et à l’importance de la production réalisée et déclarée au cours d’une campagne. Jusqu’en 2005, toutes les aides PAC étaient des aides couplées.
La mise en œuvre du découplage des aides à partir de 2006, puis la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC en 2010, ont entraîné une réduction importante des dispositifs d’aides couplées européennes. Seules perdurent la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et l’aide spécifique aux protéagineux. Parallèlement, de nouvelles aides couplées ont été mises en place. Les principales aides couplées sont désormais les suivantes :
- l’aide à la production laitière de montagne est destinée aux éleveurs dont au moins 80% de la SAU se trouve en zone de piémont ou de montagne. Elle est calculée en fonction du quota détenu, à hauteur de 20 € / 1 000 litres,
- la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) encourage l’élevage bovin allaitant à caractère extensif. Seules les femelles de race à viande peuvent être primées. Cette aide est découplée à 25%,
- l’aide ovine s’adresse aux éleveurs détenant au moins 50 brebis. Le montant unitaire maximal est de 21 € par brebis. Il est majoré de 3 € par tête pour les exploitants ayant contractualisé leurs débouchés,
- l’aide à l’assurance récolte consiste en une prise en charge partielle des cotisations d’assurance multirisque climatique. Cette aide n’est donc pas à proprement parler une aide couplée mais elle est liée à la production,
- le soutien à l’agriculture biologique est scindé en deux volets. Le premier est dédié à la conversion, le second au maintien des surfaces en AB. Il est versé pour chaque hectare engagé en AB. Son montant à l’hectare varie selon la culture,
- l’aide supplémentaire aux protéagineux encourage les agriculteurs à produire des protéagineux et des légumineuses, ces cultures présentant des avantages environnementaux importants. En effet, elles nécessitent peu d’apport d’azote et diminuent les intrants à apporter sur la culture suivante.


En Franche-Comté, le montant global des aides liées à la production s’élève à 17,25 millions d’euros en 2013. Depuis 2011, ces aides ont augmenté de 11,6%.

Cette hausse s’explique pour moitié par la très forte augmentation des aides couplées végétales hors assurance récolte entre 2011 et 2013 (+42%). Notamment, les aides consacrées au soutien à l’agriculture biologique, avec plus de 1,6 million d’euros ont augmenté de 50%. Un tiers de cette enveloppe est consacré à la conversion, dont les montants unitaires aux surfaces sont plus élevés que ceux accordés aux surfaces déjà en bio : 132 €/ha en moyenne contre 90 €.

L’aide à la production laitière de montagne constitue la principale aide couplée animale en Franche-Comté. Elle profite surtout aux éleveurs du Doubs. En effet, 70% des bénéficiaires de la région sont installés dans ce département.
Même si le nombre de vaches primées est en légère baisse entre 2011 et 2013 (-4,4%), le montant total de la PMTVA est stable. Plus de la moitié des exploitations bénéficiaires de cette aide est implantée en Haute-Saône.

L’aide ovine bénéficie à 226 exploitations de la région, dont plus de la moitié a son siège en Haute-Saône. Ces exploitations ont bénéficié de 780 000 € d’aide directe. L’effectif primé, ainsi que le nombre de bénéficiaires a baissé de 3% entre 2011 et 2013.

Les aides liées à la production en 2013

Les principales aides couplées en 2013