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Appel à Projets 2019 "Aides aux investissements en faveur de la diversification agricole" - types d’opérations 4.1D 4.2B 6.4C du PDR Franche-Comté

Le terme de cet appel à candidature est fixé au lundi 3 juin 2019.

Les opérations consistent à financer les investissements destinés :
1) à encourager les exploitations à développer des productions peu présentes en Franche-
Comté car elles conduisent à créer une autre valeur ajoutée dans une région où la
production laitière bovine est dominante (opération 4.1 D) ;
2) à améliorer la valorisation des productions des exploitations par la transformation à la
ferme et la commercialisation des produits agricoles, afin de permettre aux producteurs
de bénéficier de la valeur ajoutée ainsi créée (opération 4.2 B) ;
3) à créer des activités non agricoles en complément de l’activité de production pour
favoriser l’emploi dans les zones rurales (opération 6.4 C).

Le formulaire de demande d’aide, l’annexe équine et les pièces obligatoires devront être déposés ou envoyés par courrier au plus tard le 3 juin 2019 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT du département du siège d’exploitation ou de la raison sociale de l’entreprise.

2019_Arrêté_0401D_0402B_0604C (format pdf - 309 ko - 18/02/2019)

Formulaire de demande (format pdf - 1.7 Mo - 11/03/2019)

Notice explicative (format pdf - 1.1 Mo - 11/03/2019)