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Appel à Projets 2019 "Amélioration de la valeur économique des peuplements" - Type d’opération 8.6. A du PDR Franche Comté

L’appel à candidatures vient d’être ouvert le 1 février 2019

Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la valeur économique de peuplements à faible valeur économique

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 15 mai 2018 :
auprès des DDT concernées

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Le formulaire de demande, la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables sur les sites :

https://www.europe-bfc.eu/evenement...
http://draaf.franche-comte.agricult...

Arrete_TO_8-06A_2018-B-038 (format pdf - 731.6 ko - 30/01/2019)
Formulaire_Dde_Aide_TO_8-6A_01022019 (format pdf - 223.9 ko - 30/01/2019)
Notice_Dde_Aide_TO_8-6A_01022019 (format pdf - 294.1 ko - 30/01/2019)
Formulaire_Commande_publique_ddt-1 (format pdf - 162.1 ko - 30/01/2019)
Notice-Formulaire_Commande_publique_ddt-1 (format pdf - 157.4 ko - 30/01/2019)
Modele-note-explicative-si-marche-pas-encore-lance-1 (format pdf - 69.5 ko - 30/01/2019)