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Appel à Projets « Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie » - Type d’opération 4.3B du PDR Franche-Comté

L’appel à candidatures est ouvert à compter du 1er mars 2019.

Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le :

15 mai 2019 auprès des DDT concernées

Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

L’arrêté précisant les modalités d’attribution, le formulaire, la notice et les pièces relatives à la commande publique sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

Arrete_no_2019-B-05357_portant_sur_les_modalites_d_attribution_des_subvention_Feader_du_TO_04-03B (format pdf - 582.7 ko - 28/02/2019)
Formulaire_demande_d_aide_TO_04-03B-010319 (format pdf - 486.4 ko - 28/02/2019)
Notice_formulaire_demande_d_aide_04-03B-010319 (format pdf - 835.4 ko - 28/02/2019)
Commande_publique-Formulaire (format pdf - 162.1 ko - 28/02/2019)
Commande_publique-Notice_formulaire (format pdf - 157.4 ko - 28/02/2019)
Commande_publique-Modele-note-explicative-si-marche-pas-encore-lance (format pdf - 51.9 ko - 28/02/2019)

ou sur le site :

https://www.europe-bfc.eu/evenement...