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Appel à Projets : aide aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie (TO 4.3 B du PDR Franche-Comté)

L’appel à projets Franche-Comté concernant la mesure 4.3 B du PDR Franche-Comté relatif aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie est ouvert du :

Mardi 01 septembre 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Ce dispositif consiste à accompagner des opérations visant à améliorer la desserte interne des massifs forestiers ou à intervenir ponctuellement sur l’accès aux massifs en vue d’une mobilisation immédiate d’une ressource actuellement non accessible dans des conditions économiquement supportables, tout en s’attachant à une gestion durable des peuplements.

L’arrêté n°2020-B-18353 portant sur les modalités d’attribution de l’aide, le formulaire, la notice et annexes sont disponibles sous le lien suivant :

https://www.europe-bfc.eu/evenement...

Le formulaire et les pièces minimales obligatoires (cf. liste des pièces minimales obligatoires pages 8 & 9 du formulaire de demande d’aide) devront être envoyés par courrier avant le 30 septembre 2020 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse de la DDT du lieu de situation de votre propriété forestière (voir adresses dans l’arrêté).

Pour les autres pièces, la date limite de complétude des dossiers est fixée au 16 octobre 2020.