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Appel à Projets type d’opération 6.1 A et B du PDR Franche-Comté relatif à l’installation « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » 2017

Un appel à projets vient d’être ouvert le 23 janvier 2017.

Les types d’opération « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » visent à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR.

Les demandes seront déposées au plus tard le : 13 octobre 2017

La demande d’aide à l’installation est téléchargeable sur le site Internet de la DDT.

L’annexe à la demande d’aide à l’installation est téléchargeable sur le site Internet de la DDT.

Seuls les dossiers complets, déjà été présentés à la commission départementale d’orientation de l’agriculture, sont examinés par le comité chargé de sélectionner les dossiers. Le terme de cet appel à candidature est fixé au vendredi 13 octobre 2017. Les dossiers déposés au-delà de cette date ou les dossiers non complétés à cette date seront examinés en 2018.

Les dates de réunion des comités appelés à sélectionner en 2017 les dossiers retenus après instruction par les DDT, sont les suivantes :

Jeudi 9 février 2017
Jeudi 16 mars 2017
Jeudi 20 avril 2017
Jeudi 08 juin 2017
Mercredi 12 juillet 2017
Jeudi 28 septembre 2017
Jeudi 09 novembre 2017

Arrete_0601A_DJA_VF_signé (format pdf - 217.2 ko - 06/02/2017)