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Appel à Projets type d’opération 6.1 A du PDR Franche-Comté relatif à l’installation « dotation jeunes agriculteurs » 2017

Un appel à projets ouvert depuis le 23 janvier 2017 concernant le type d’opération « dotation jeunes agriculteurs » vise à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR.

Pour les dossiers déposés à compter du 1er juin 2017, l’opération relative à l’octroi des prêts bonifiés a été supprimée et remplacée par une nouvelle modulation calculée en fonction du montant de l’investissement prévu.

Les demandes seront déposées au plus tard le : 13 octobre 2017

La demande d’aide à l’installation est téléchargeable sur le site Internet de la DDT.

L’annexe à la demande d’aide à l’installation est téléchargeable sur le site Internet de la DDT.

Seuls les dossiers complets, déjà été présentés à la commission départementale d’orientation de l’agriculture, sont examinés par le comité chargé de sélectionner les dossiers. Le terme de cet appel à candidature est fixé au vendredi 13 octobre 2017. Les dossiers déposés au-delà de cette date ou les dossiers non complétés à cette date seront examinés en 2018.

Les dates de réunion des comités appelés à sélectionner en 2017 les dossiers retenus après instruction par les DDT, sont les suivantes :

Jeudi 06 juillet 2017
Jeudi 28 septembre 2017
Jeudi 09 novembre 2017

Arrete_6_1_A_2017X-05210_nouvelle_DJA_FC (format pdf - 402 ko - 30/06/2017)
Arrete_DJA_FC_2017X-05301_Precision4emeModulation (format pdf - 109.7 ko - 30/06/2017)
Annexe_Regionale_DJA_CerfaXX_01_06_2017_modif_juin2017 (format pdf - 233.1 ko - 30/06/2017)
Formulaire_AideInstallation_-_Cerfa_XX_vigueur01-06-2017_FC (format pdf - 146.1 ko - 30/06/2017)
Notice_AidesInstallation_-Cerfa_XX_FC01-06-2017_modifiee (format pdf - 213.2 ko - 30/06/2017)