Contenu

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires en apiculture 2019 - fermé

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole.

Dans les 8 départements de la région Bourgogne Franche-Comté, un appel à candidature est ouvert aux vétérinaires souhaitant obtenir un mandatement pour la réalisation, en filière apicole, de missions de police sanitaire concernant des maladies causées par des dangers sanitaires de première catégorie et d’enquêtes épidémiologiques à la suite de mortalités d’abeilles.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à partir du 28 janvier 2019 par courrier ou à déposer à la DRAAF de Bourgogne Franche-Comté - site Dijon sous forme papier et en deux exemplaires au plus tard le 18 février 2019 à minuit.

L’ensemble des pièces à fournir est précisé dans le règlement de consultation, section IX.

Consultez l’arrêté interdépartemental d’appel à candidature et téléchargez les éléments du dossier de consultation ci-dessous.

- Arrêté interdépartemental
- Annexe 1 - Règlement de consultation
- Annexe 2 - Modèle de convention homologuée
- Arrêté ministériel du 23 juillet 2012
- Modèle modifiable d’engagement à destination des candidats

Coordonnées postales d’envoi des dossiers de candidature :
DRAAF de Bourgogne Franche-Comté,
Service Régional de l’Alimentation
4 bis, rue Hoche,
BP 87865 21078 DIJON Cedex

  • Modele_engagement (format odt - 17.6 ko - 18/01/2019)Document modèle d’engagement du candidat
  • joe_20120727_0173_0024 (format pdf - 190.9 ko - 18/01/2019)Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L.203-8 du code rural et de la pêche maritime
  • Arrete_interdepartemental (format pdf - 240.5 ko - 30/01/2019)Arrêté interdépartemental d’Appel à candidature du 21 janvier 2018
  • Annexe1_Reglement_consultation (format pdf - 361.6 ko - 23/01/2019)Reglement de consultation avec composition du dossier de candidature en Section IX
  • Annexe2_Modele_convention_homologuee (format pdf - 224.9 ko - 23/01/2019)Modèle de convention homologuée entre le représentant du préfet et le vétérinaire mandaté.