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Appel à candidatures pour la labellisation des structures en charge 2018-2020

APPEL À CANDIDATURES
Pour la labellisation des structures en charge :
- du Point Accueil Installation (PAI)
- du Centre d’Elaboration des Plans Professionnalisés Personnalisés (CEPPP)
- pour l’habilitation des structures chargées de la mise en œuvre des stages de formation collectifs
« 21 heures »

Date limite de dépôt des candidatures : 8 novembre 2017

Lieu de dépôt : Direction Régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Service Régional de l’économie agricole et agroalimentaire
A l’attention de Didier COLLIN
191 Rue de Belfort
25043 Besançon cedex

Le renouvellement des générations en agriculture constitue une politique publique majeure. Afin de garantir l’entrée en agriculture et la réussite des nouveaux projets, les candidats à l’installation doivent être accompagnés aux différents stades de leur projet.
L’accompagnement des porteurs de projet est un élément essentiel de la politique rénovée et renforcée de l’installation. Il doit permettre de garantir la réussite des projets professionnels des candidats à l’installation.
Afin d’offrir à tous les candidats susceptibles de s’installer en agriculture avec ou sans le bénéfice des aides à l’installation, la possibilité de disposer d’une information adaptée et variée pour préparer leur projet dans les meilleures conditions, le parcours préparatoire à l’installation se compose de trois étapes obligatoires avant de pouvoir solliciter les aides à l’installation :
-  L’information sur le projet et l’évaluation des compétences qui doit aboutir à un autodiagnostic des compétences
-  L’établissement et la mise en œuvre d’un plan de professionnalisation personnalisé,
-  L’accomplissement du stage de formation de 21 heures.
Pour répondre à ces différentes phases durant la période 2018-2020, doivent être labellisées dans chaque département par le préfet de région après avis de la présidente de Région et du comité régional de l’installation et de la transmission :
-  un Point Accueil Installation (PAI),
-  un Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé » (CEPPP).
Les organismes de formation qui souhaitent mettre en œuvre le stage 21 heures doivent être habilités par le directeur régional de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt ; ces demandes seront sélectionnées au vu des propositions de formation qu’elles proposeront dans leur dossier.
De façon identique à ce qui avait été réalisé pour la période 2015-2017, un appel à candidatures est lancé à compter du 11 octobre 2017 afin de sélectionner les structures qui seront labellisées pour assurer les missions du Point Accueil à l’Installation et celles du centre d’élaboration des PPP et habilitées pour mettre en œuvre le stage collectif de formation de 21 heures.

Les cahiers des charges relatifs à chacune des opérations sont le résultat de concertations réalisées à l’échelon national ; ils ont ensuite été validés par l’ensemble des membres du CRIT suite à une consultation écrite qui s’est terminée le 03 octobre dernier.
Ces cahiers des charges fixent les attendus et les obligations auxquels devront se conformer les structures labellisées ou habilitées pour la formation au stage 21 heures.
Les dossiers de candidature devront être envoyés selon plusieurs modalités :

- soit par courrier postal en recommandé avec accusé de réception (date portée sur l’AR faisant foi) ou déposés (contre récépissé de réception) à :

Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service Régional de l’Économie Agricole
(à l’attention de Didier COLLIN)
191 Rue de Belfort
25043 Besançon cedex

- soit par messagerie électronique transmise par messagerie à l’adresse suivante : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Dans cette hypothèse vous devrez conserver l’original correspondant à la version numérisée envoyée.

Pour tout renseignement vous pouvez vous adressez à :
Didier COLLIN : 03.81.47.75.23 – didier.collin@agriculture.gouv.fr

Date de dépôt des dossiers complets : mercredi 8 novembre 2017
En cas d’envoi par courrier simple, le dossier devra avoir été envoyé au plus tard le 8 novembre 2017 cachet de la poste faisant fois.

Appel_candidatures_labelisation 2018-2020 (format pdf - 196.6 ko - 12/10/2017)

Cahier_ des_Charges_Stage21h (format pdf - 154.4 ko - 12/10/2017)

Cahier_ des_Charges_PAI_BFC (format pdf - 132.2 ko - 12/10/2017)

Cahier_ des_Charges_CEPPP_BFC (format pdf - 143.4 ko - 12/10/2017)

PAI_demande_de_labellisation (format odt - 32.5 ko - 12/10/2017)

PAI_demande_de_labellisation (format odt - 32.5 ko - 12/10/2017)