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Appel à projet 2019 - Mise en valeur des espaces pastoraux en Franche-Comté

Appel à projets : Mise en valeur des espaces pastoraux – 7.6B
Du 21 janvier au 15 mai 2019

Ce dispositif a vocation à soutenir la création et le maintien d’espaces pastoraux qui contribuent à la biodiversité et à la richesse paysagère et patrimoniale des massifs. Cette aide au financement d’investissements matériels (clôtures, accès, citerne, chalets) permet de faciliter le travail au quotidien des agriculteurs et participe à renforcer l’attractivité de la conduite extensive des troupeaux en altitude.
Il est cofinancé par le Commissariat à l’aménagement du Massif du Jura et la Région.

Le présent appel à projets est ouvert du 21 janvier 2019 au 15 mai 2019.

Les dossiers doivent être adressés au guichet unique suivant : la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département .

Pour être recevable, un dossier doit comporter a minima au moment de la clôture de l’appel à projets, la liste des pièces correspondantes exigées dans le formulaire de demande d’aide.

Des pièces complémentaires pourront être fournies ultérieurement dans le délai de complétude du dossier (1er juillet 2019).

La demande d’aide doit être déposée en DDT et celle-ci doit adresser une attestation de dépôt avant tout démarrage d’opération.
Le début des opérations (signature des bons de commande ou tout autre acte juridique) ne peut être antérieur à la date de l’attestation de dépôt établie par la DDT.

Documents à télécharger :
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-  Formulaire_demande_aide_2019 (format pdf - 324.1 ko - 22/01/2019)
-  Notice_demande_aide_2019 (format pdf - 196.2 ko - 22/01/2019)
-  Arrêté_AAP2019_pastoralisme (format pdf - 411.9 ko - 05/02/2019)

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