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Appel à projet "Soutien aux équipements d’exploitation forestière" - PDR Franche-Comté

L’appel à candidatures est ouvert depuis le 19 mai 2016.
Il concerne les micro-entreprises enregistrées comme :
- entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF)
- exploitants forestiers
pour une aide à l’investissement dans un équipement d’exploitation forestière

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le

18 juillet 2016

à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté.

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide
par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Appel à projets 2016 - 8.6B (format pdf - 544.3 ko - 19/05/2016)
Notice de la demande d’aide 8.6B (format pdf - 426.8 ko - 19/05/2016)
Formulaire de demande d’aide 8.6B (format pdf - 532.9 ko - 19/05/2016)