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Appel à projets 2018 "Investissements connexes aux aménagements fonciers" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux investissements connexes aux aménagements fonciers (type d’opération 4.3B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 26 avril 2018, au titre du PDRR de Franche-Comté.

L’article L123-8 du code rural et de la pêche maritime définit les catégories de travaux connexes pouvant être réalisés à l’issue d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. L’opération vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux préalablement définis dans un programme de travaux connexes approuvés par la Commission locale d’aménagement foncier.

Cet appel à projets est ouvert avec des financements possibles des Conseils départementaux du Doubs, du Jura et de la Haute-Saône.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 mai 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la Direction départementale des territoires du département de réalisation du projet : DDT du Doubs, du Jura ou de la Haute-Saône.

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

Arrete_AAP1_FRC04030D_VF (format pdf - 109.4 ko - 27/04/2018)

Formulaire_demande_aide_FRC04030D_20180426_V1-1 (format pdf - 555.4 ko - 27/04/2018)

Notice_demande_aide_FRC04030D_20180426_V1-1 (format pdf - 473.5 ko - 27/04/2018)