Contenu

Appel à projets 2018 "Aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques" en Franche-Comté

Un appel à projets pour des aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques (type d’opération 4.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 8 janvier 2018, au titre du PDR de Franche-Comté.

Les investissements soutenus sont ceux qui visent :
• à éviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments dans les eaux,
• à limiter la pollution bactériologique des cours d’eau ou des milieux naturels sensibles par les rejets des déjections des animaux pâturant à proximité,
• à améliorer la qualité de la ripisylve.

Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 30 avril 2018 inclus (cachet de la poste faisant foi) à la DDT de votre département.

L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ci-dessous :

-  Arrete_AAP1_FRC04040B (format pdf - 104.9 ko - 08/01/2018) portant sur les modalités d’attribution des subventions FEADER du type d’opération 4.4B du PDR de Franche-Comté relative aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques ;
-  Notice_d’information_demande_aide_FRC04040B (format pdf - 462.6 ko - 08/01/2018) à l’attention des bénéficiaires potentiels des aides aux investissements en faveur de la préservation des milieux aquatiques ;
-  Formulaire_demande_aide_FRC04040B (format pdf - 556 ko - 08/01/2018).

Vous trouverez ces éléments sur le site Europe en Franche-Comté.