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Appel à projets 2018 "aides aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" (Type d’opération 4.3 B du PDR Franche-Comté)

L’appel à candidatures est ouvert à compter du 15 janvier 2018.

Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le :

15 mai 2018 auprès des DDT concernées

Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

Le formulaire de demande, la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables sur les sites :
www.europe-en-franche-comte.eu
http://draaf.bourgogne-franche-comt...

Arrêté 2017-B-054 du 15/01/2018 portant sur les modalités d’attribution des subventions FEADER pour les investissements relatifs au type d’opération 4.3 B (format pdf - 909 ko - 15/01/2018)
Formulaire Demande de Subvention_Type Opé. 4.3 B (format pdf - 407.6 ko - 15/01/2018)
Notice_Type Opé. 4.3 B (format pdf - 334.5 ko - 15/01/2018)