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Appel à projets 2019 « Elaboration et animation de stratégie locale de développement forestier » - Type d’Opération : 16.07 B

L’appel à candidatures vient d’être ouvert.

L’intervention au titre de l’opération concerne tout partenariat territorial de coopération permettant d’élaborer et d’animer des stratégies locales de développement forestier.

Il s’agit d’accompagner les dispositifs suivants :
• chartes forestières de territoire,
• plans d’approvisionnement Energie-Territoires (PCAET),
• plans de développement de massifs forestiers,
• ou toute démarche stratégique valorisant la multifonctionnalité de la forêt à l’échelle d’un massif dans une approche intégrée en créant des activités économiques (exploitation, commercialisation, débouchés…) et de services (protection de l’eau, de l’air, de la biodiversité, accueil du public en forêt…) et débouchant sur un programme d’actions comprenant principalement des investissements opérationnels.

Le bénéficiaire de l’aide est la ou les entités qui porte(nt) les dépenses liées au partenariat pour son compte ou pour le compte de l’ensemble des entités impliquées dans le partenariat.
Il s’agit de toute entité impliquée dans le cadre d’une coopération entre au moins deux entités indépendantes. Elles peuvent être liées par une convention fixant les modalités techniques administratives et financières du partenariat ou regroupées au sein d’un syndicat mixte ou d’une association de plusieurs organismes publics et ou privés et ou d’entreprises,
Les particuliers ne sont pas éligibles.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 12 juillet 2019
auprès de la DRAAF Bourgogne Franche Comté

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.
Le formulaire de demande, les annexes, la notice et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables ci-dessous ainsi que sur le site https://www.europe-bfc.eu/evenement...

TO_16-07B_arrete_signe_portant_modalites_attribution (format pdf - 422.3 ko - 24/06/2019)
TO_16-07B_Formulaire_demande_de_subvention (format pdf - 380 ko - 14/06/2019)
TO_16-07B_Notice_d_information (format pdf - 526.1 ko - 14/06/2019)
TO_16-07B_Formulaire_commande_publique (format pdf - 579.3 ko - 14/06/2019)
TO_16-07B_ANNEXE1_Depenses_sur_devis (format pdf - 305.9 ko - 14/06/2019)
TO_16-07B_ANNEXE2_Depenses_reumuneration (format pdf - 318.3 ko - 14/06/2019)
TO_16-07B_ANNEXE3_Frais_professionnels_annexes (format pdf - 139.6 ko - 14/06/2019)
TO_16-07B_ANNEXE4_Synthese_des_depenses (format pdf - 135.1 ko - 14/06/2019)