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Appel à projets 2019 n°2 "Soutien aux investissements des industries agroalimentaires" - type d’opération 4.2A du PDR Franche-Comté

Ce dispositif a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agro-Alimentaires (IAA).

Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs objectifs suivants :
- l’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
- le développement de nouveaux marchés,
- la structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
- la réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agro-alimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
- l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
- la création de nouveaux emplois.

L’appel à projet est ouvert du 1er au 31 juillet 2019.

Date de complétude : 30 août 2019.

2019-B-09046_Arrêté (format pdf - 595.5 ko - 28/06/2019)

2019_Formulaire_0402A_AAP2 (format doc - 759 ko - 28/06/2019)

2019_Notice_demande_0402A_AAP2 (format pdf - 937.1 ko - 28/06/2019)

2019_Logigramme_assainissement_AAP2 (format pdf - 702.1 ko - 28/06/2019)

2019_Notice_assainissement_0402A (format pdf - 331.8 ko - 28/06/2019)

annexe_2_formulaire_IAA (format xls - 33.5 ko - 28/06/2019)