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Appel à projets 2020 "Soutien aux investissements des IAA" - type d’opération 4.2A du PDR Franche-Comté

Ce dispositif a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agro-Alimentaires (IAA).

Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs objectifs suivants :
- l’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
- le développement de nouveaux marchés,
- la structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
- la réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agro-alimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
- l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
- la création de nouveaux emplois.

L’appel à projet est ouvert du 24 février au 22 juin 2020.

Date de complétude : 3 juillet 2020.

Les dates ont été modifiées par l’arrêté modificatif 202-B-09067, qui a permis de fusionner les 2 appels à projets prévus du fait des mesures prises dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus.

Arrete_2020-B-08290 (format pdf - 472.5 ko - 21/02/2020)

Arrete_modificatif_2020-B-09067 (format pdf - 435.1 ko - 27/03/2020)

2020_Notice_Demande_0402A (format pdf - 597.7 ko - 21/02/2020)

2020_Formulaire_0402A (format doc - 762 ko - 21/02/2020)

2020_-_Annexe_2 (format xls - 33.5 ko - 24/03/2020)

Notice_assainissement_0402A (format pdf - 331.8 ko - 21/02/2020)

Logigramme_assainissement (format pdf - 702.1 ko - 21/02/2020)