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Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté-)

L’appel à candidatures vient d’être ouvert le 16 février 2017.

Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la valeur économique de peuplements à faible valeur économique

Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 2 mai 2017 :
auprès des DDT concernées

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.
Le formulaire de demande, la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

formulaire8-6-A (format pdf - 215.6 ko - 17/02/2017)
notice8-6A (format pdf - 174.2 ko - 17/02/2017)
annexes8-6-A (format pdf - 181.1 ko - 17/02/2017)
Arrêté_signé_AAP0806A (format pdf - 631.1 ko - 06/03/2017)

Vous trouverez également ces éléments sur le site Europe en Franche-Comté (http://www.europe-en-franche-comte.eu) cliquez ici