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Appel à projets « Dotation aux jeunes agriculteurs » 2018

La dotation jeunes agriculteurs vise à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique ; elle est modulable selon la zone, les actions prévues en faveur de l’agro-écologie, de la recherche de valeur ajoutée et la création d’emploi. Les installation portées par des candidats hors cadre familial bénéficient d’un appui supplémentaire ; il en est de même pour les projets qui portent sur des ateliers concernant les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, apiculture,etc...)

Les demandes sont à déposer tout au long de l’année entre le 9 janvier et le 9 octobre 2018

Seuls les dossiers complets déjà présentés préalablement en CDOA, sont examinés par le
comité chargé de sélectionner les dossiers.

Le terme de cet appel à candidatures est fixé au mardi 9 octobre 2018.
Les dossiers déposés au-delà de cette date ou les dossiers non complétés à cette date seront examinés en 2019.

Les dates limites de dépôt en DDT des dossiers complets et les dates des comités appelés à
sélectionner et programmer les dossiers retenus après instruction par les DDT et présentation en
CDOA figurent dans le tableau suivant :

Dates_limites_DossiersComplets_DJA_FC_2018 (format pdf - 42.3 ko - 02/02/2018)

Le formulaire de demande, l’annexe et la notice d’information et le texte de l’appel à candidatures sont disponibles ci-dessous :

Arrete_6-1A_DJA_FC_2018 (format pdf - 295.1 ko - 02/02/2018)
Formulaire_AideInstallation_-_Cerfa_13425_06_FC_2018 (format pdf - 159.5 ko - 02/02/2018)
Annexe_Regionale_DJA_Cerfa52164_01_FC_2018 (format pdf - 231.2 ko - 02/02/2018)
Notice_AidesInstallation_-Cerfa_51195_01_FC_2018 (format pdf - 991.4 ko - 02/02/2018)

Vous trouverez également ces éléments sur le site Europe en Franche-Comté.