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Appel à projets aides de minimis investissements de mises aux normes en zones vulnérables historiques

Un appel à projets relatif à une aide au soutien des éleveurs en zones vulnérables historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage est mise en place.
La gestion des dossiers relève d’un appel à projets.
Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de l’exploitation :
- sur le périmètre de la Franche-Comté : jusqu’au 29 février 2016.
- sur le périmètre de la Bourgogne : jusqu’au 29 janvier 2016.

Communiqué de presse Franche-Comté (format doc - 21.5 ko - 14/01/2016)
Arrêté préfectoral Franche-Comté (format pdf - 587.2 ko - 08/01/2016)
Communiqué de presse Bourgogne (format pdf - 32.9 ko - 14/01/2016)
Arrêté préfectoral Bourgogne (format pdf - 2.5 Mo - 14/01/2016)