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Appel à projets animation GIEE

Appel à projets animation, appui technique et capitalisation des résultats et expérience des GIEE en Bourgogne-Franche-Comté

Cet appel à projets renforce le soutien aux GIEE pour financer l’animation et l’appui technique. Il contribue financièrement à la mise en oeuvre de projets de GIEE ambitieux du point de vue de la réflexion systémique engagée et du point de vue de la diffusion et de la capitalisation des résultats et expériences envisagées. Parmi ces GIEE, une attention particulière sera portée aux GIEE apportant une réponse structurelle à la crise de l’élevage.

Le présent appel à projets mobilise des fonds CAS-DAR (MCAE2). Il constitue un socle qui peut être complété par d’autres financeurs. Une attention particulière sera portée à la bonne complémentarité de ce concours financier avec les autres outils financiers qui peuvent accompagner les projets des GIEE.

Les candidats ont jusqu’au 30 juin 2016 pour déposer leur dossier à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté.

Qui peut candidater ?

Les candidats éligibles sont les GIEE reconnus en Bourgogne-Franche-Comté ou en cours de reconnaissance (candidature déposée au troisième appel à projet GIEE, clôturé le 1er avril 2016).
Est également éligible la structure chargée de l’accompagnement ou de la capitalisation des résultats, identifiée comme telle dans le dossier de demande de reconnaissance GIEE.
Une seule demande d’aide doit être déposée, dans le cadre de cet appel à projets, par GIEE reconnu ou en cours de reconnaissance.

Ne sont pas éligibles :

  • Les candidats qui ne seront pas reconnus GIEE à l’issue du troisième appel à projets
  • Les exploitants individuels
  • Les candidats dont tout ou partie du projet a déjà bénéficié des financements CASDAR de l’appel à projets Mobilisation Collective pour l’Agro-Ecologie

Le dossier de demande de financement renseigné, daté et signé doit être déposé avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires et des points mentionnés dans l’annexe 1 permettant d’en vérifier la conformité.
Les bénéficiaires des actions sont l’ensemble des exploitants agricoles membres des GIEE reconnus en Bourgogne-Franche-Comté.

Quelles sont les actions éligibles ?

Les dépenses doivent correspondre à des actions d’animation, ou d’appui technique liées à des actions prévues et mentionnées dans le projet du GIEE reconnu (ou en cours de reconnaissance).

Sont éligibles :

  • les dépenses d’animation, d’ingénierie, de conseil et d’expertise
  • les charges directement liées à la mise en œuvre du projet.

Ne sont pas éligibles :

  • les charges indirectes : charges de structure, … ;
  • les frais d’hébergement, de restauration, de réception autres que ceux liés à l’intervention d’experts, ne sont pas éligibles
  • les actions de conseil individuel qui ne sont pas programmées dans le cadre précis de l’action collective ;
  • les dépenses d’investissement matériel individuel.

Comment candidater ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature. Pour vous aider à rédiger ce dossier de candidature, vous pouvez également télécharger le guide d’aide à la rédaction :

Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (au format pdf) à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 15 juin 2016.

Pour l’envoi des dossiers de candidatures à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté :

  • adresser l’envoi électronique à l’adresse suivante : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
    Nota : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 3 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs. Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques.
  • Vous pouvez également déposer votre dossier de candidature par courrier à l’adresse suivante :

DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SREA - reconnaissance GIEE
4, bis rue Hoche
BP 87865
21078 DIJON cedex

Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au 03.80.39.30.26.