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Appel à projets "Modernisation/PCAE 2018" du PDR Franche-Comté

La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles.
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Le présent appel à projet est ouvert du 6 août au 14 septembre sur les dispositifs suivants :

- Mesure 41A : Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage, a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration de la gestion des systèmes d’élevage des exploitations agricoles. Elle comprend un volet “bâtiments” et un volet “effluents”.
- Mesure 41B : Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles a pour objectif de réduire l’impact environnemental des exploitations agricoles
- Mesure 41C : Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants a pour vocation de limiter l’utilisation d’intrants (notamment les produits phytosanitaires).
- Mesure 41E (porteurs agricoles) et 43A (porteurs non-agricoles) : Aides à la réalisation d’aires de remplissages et de lavage des pulvérisateurs et de plateformes de réalisation des bouillies (usage agricole - porteurs agricoles ou non agricoles) visent à renforcer la contribution des exploitations agricoles à l’atteinte des objectifs de préservation de la ressource en eau.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département.
Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDT rendra le dossier inéligible.

L’ensemble des documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :

mesure 41A :

mesure 41B :

mesure 41C :

mesure 41E :

mesure 43A :