Contenu

Appel à projets pour les demandes de reconnaissance et de financement des collectifs d’agriculteurs engagés dans l’agroécologie

PNG - 42.4 ko
 

L’ambition de l’Etat est d’accompagner, de développer et de massifier les collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique, en s’appuyant sur des dispositifs de soutien financier à l’animation et aux investissements. Cette appellation générique de collectifs englobe plusieurs types de collectifs dont les deux visés par le présent appel à projets :

- Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), instaurés par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, sont des collectifs engagés dans l’agro-écologie au sens large : ils portent collectivement un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs systèmes ou modes de production agricole en visant une performance à la fois économique, sociale et environnementale. Ils sont officiellement reconnus par l’État et peuvent, entre autres, bénéficier de financements publics.

- Les groupes Ecophyto 30 000, recrutés à partir de 2016 répondent à l’action 4 du plan Ecophyto : « multiplier par 10 d’ici 2021 le nombre d’agriculteurs accompagnés dans la transition vers l’agro-écologie à bas niveau de PPP ». L’objectif est de diffuser largement les pratiques innovantes économes en PPP et économiquement performantes déjà éprouvées, notamment par le réseau de références constitué par les fermes Dephy. Ces groupes sont reconnus par l’État et bénéficient de financements publics.

Pour savoir à quel volet de l’appel à projet vous devez émarger, consulter l’ arbre_de_decision (format pdf - 86.8 ko - 22/03/2019) ou contacter la DRAAF ou la Chambre Régionale d’Agriculture (coordonnées dans le guide d’aide en pièce jointe).

En complément, pour tout renseignement sur l’appel à projets 30 000, 2 réunions d’information sont organisées en région :
- 09 avril à Foucherans
- 11 avril à Pouilly en Auxois
Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire ici : https://transnum-lm-pub.ac-dijon.fr...

Qui peut candidater ?
Tout collectif d’agriculteurs souhaitant s’engager dans l’agroécologie est éligible.

Comment candidater ?
Vous pouvez télécharger ci-dessous un dossier de candidature correspondant à votre démarche. Pour vous aider à rédiger ce dossier de candidature, vous pouvez télécharger le guide d’aide à la rédaction.

  • Télécharger le guide_d’aide_à_la_rédaction (format pdf - 1.3 Mo - 22/03/2019)
  • Volet 30 000 : télécharger le dossier_de_candidature (format doc - 233.5 ko - 01/04/2019) en format modifiable ainsi que les annexes : le tableau des IFT Tab_IFT (format xls - 19.5 ko - 22/03/2019) , le tableau du budget prévisionnel Annexe_Budget_30_000 (format xls - 15.5 ko - 22/03/2019)
  • Volet GIEE – dossier reconnaissance : télécharger le Dossier candidature reconnaissance GIEE (format doc - 148 ko - 01/04/2019) en format modifiable. Le comité technique en charge de l’évaluation des projets, se réunira le 7 juin prochain (chaque candidat sera invité à présenté son dossier)
  • Volet GIEE – dossier animation : télécharger le Dossier de candidature animation GIEE (format doc - 220 ko - 01/04/2019)en format modifiable

Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (au format pdf) à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 30 mai 2019.

Pour l’envoi des dossiers de candidatures, adresser l’envoi électronique :
Pour le dossier 30 000 : ecophyto.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Pour le dossier GIEE : srea.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Nota : chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 10 Mo compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs et n’utilisez pas les plateformes de partage. Un accusé de réception de la DRAAF attestera de la bonne réception des fichiers informatiques.

Pour toutes informations ou renseignements, les candidats potentiels peuvent contacter la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au 03.80.39.30.26 ou la chambre régionale d’agriculture au 03.81.54.71.76

Pour en savoir plus

Télécharger le flyer de communication de la Bourgogne-Franche-Comté
Rendez vous sur le site du ministère : http://agriculture.gouv.fr/sites/mi...

PNG - 43.4 ko
PNG - 16.1 ko