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Appel à projets "soutien aux équipements d’exploitation forestière" (Type d’opération 08.06 B du PDR Franche Comté)

Un appel à candidatures vient d’être ouvert le 3 avril 2018.

Il concerne les "micro, petites ou moyennes" entreprises suivantes :

. Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF)
. Exploitants forestiers

Le formulaire et les pièces minimales obligatoires, seront déposés au plus tard le

15 juin 2018 (cachet de la poste faisant foi)
à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Bourgogne-Franche-Comté
S.R.F.O.B.
4 bis, rue Hoche - BP 87865 - 21078 DIJON Cedex

Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra votre dossier inéligible.

Veuillez trouver ci-dessous les documents et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice :

Arrete_Appel_A_Projets_2018___TO_08-06B (format pdf - 657.3 ko - 27/04/2018)
Formulaire_Demande_D_aide_-TO_08-06B- (format pdf - 249.1 ko - 03/04/2018)
Notice_demande_d_aide_-TO_08-06B- (format pdf - 169.3 ko - 03/04/2018)

Les documents sont également téléchargeables sur le site :

www.europe-en-franche-comte.eu