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Appels à projets

Appel à projets Franche-Comté – Elaboration et animation des stratégies locales de développement forestier
L’appel à projets Franche-Comté concernant la mesure 16.07 B du PDR Franche-Comté "Elaboration et animation des stratégies locales de développement forestier" est ouvert du mercredi 01 juillet 2020 au vendredi 28 août 2020 (date limite de complétude au 26 septembre 2020) Il concerne tout partenariat territorial de coopération permettant d’élaborer et d’animer des stratégies locales de développement forestier. Pour 2020, il s’agit d’accompagner les dispositifs suivants : - chartes forestières de (...)
 
AAP Régional Alimentation Durale et Territoires 2020
L’appel à projets régional 2020 "Alimentation Durable et Territoires", porté conjointement par la DRAAF BFC et l’ ADEME BFC, est ouvert du 6 juillet au 11 septembre 2020. La procédure de candidature et les documents s’y rattachant sont dématérialisés et accessibles via l’application en ligne demarches-simplifiees.fr Tout dossier de candidature comporte trois volets : technique, administratif et financier. Seuls les dossiers complets seront examinés. Vous pourrez y accéder par le lien ci-après : (...)
 
Appel à projet 2020 et Avenant relatif à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs - TO 7.6A du PDR Franche-Comté
Appel à projet 2020 et Avenants relatifs à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs - TO 7.6A du PDR Franche-Comté
 
Appel à projets DiNAII- AC 2020 - Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires
L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.
 
Dispositif national BPI France pour la Méthanisation Agricole dans le cadre du Grand Plan d’Investissement
La méthanisation agricole contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le secteur agricole tout en assurant un complément de revenus pour les agriculteurs. Le plan « Énergie Méthanisation Autonomie Azote » vise la création de 1 000 installations de méthanisation agricole d’ici 2020. La France en compte aujourd’hui plus de 400 en fonctionnement.Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds (...)
 
Appel à projets pour les demandes de reconnaissance et de financement des collectifs d’agriculteurs engagés dans l’agroécologie
Lancement de l’appel à projets pour le financement et la reconnaissance des GIEE et des groupes 30 000.
 
Appel à Projets 2020 "Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)" - mesure 6.1A du PDR Franche-Comté
Concerne les candidats qui souhaitent s’installer en qualité d’agriculteur avec le bénéfice des aides à l’installation.
 
Lancement du premier appel à projet 2020 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements existants, la maîtrise des pollutions induites par l’activité d’élevage et la transition énergétique constituent plus que jamais les facteurs clé de la compétitivité des exploitations agricoles. L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.
 
Appel à projet 2020 et Arrêtés modificatifs relatifs à l’adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs - TO 7.6A du PDR Bourgogne
L’Appel à projet 2020 est ouvert à partir du 10 février 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus. Date de complétude 01 septembre 2020 inclus, pour les dossiers dont la demande a été déposée avant le 30 juin 2020. Les éleveurs des département de la Côte d’Or, de l’Yonne, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire peuvent, dès à présent, déposer les formulaires de demande d’aide.
 
AAP 2020 et Avenant, Mise en valeur des espaces pastoraux au titre du PDR de Franche-Comté
Appel à projet 2020 et Avenant "Mise en valeur des espaces pastoraux" du 20 janvier au 15 juin 2020 inclus, complétude jusqu’au 01 juillet 2020 inclus.
 
Appel à manifestation d’intérêt 2019 : Stratégies alimentaires des territoires en Bourgogne-Franche-Comté
Le réseau rural de Bourgogne-Franche-Comté lors de son comité de technique du 28 novembre 2017 a fixé la thématique de l’accompagnement et des échanges d’expériences pour construire un projet alimentaire territorial comme l’une des priorités de travail pour la programmation 2014/2020.
 
Appel à projets pour les demandes de financement des GIEE
Lancement de l’appel à projets pour le financement des GIEE. Ce présent appel à projets concerne les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (au format pdf) à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté au plus tard le 15 octobre 2019.
 
Lancement du deuxième appel à projet 2019 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles"
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.
 
DiNA CUMA : Lancement du 2ème appel à projet "Conseil stratégique" et "Investissements matériels"
Le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) contribue à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs portés par les CUMA.
 
Dispositif national de Prêt BPI Méthanisation Agricole
Le dispositif vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et d’investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.
 
DiNAII- Actions collectives pour les entreprises agroalimentaires
Appel à projets DiNAII- AC 2019 - Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires
 
Lancement du premier appel à projet 2019 "plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles"
L’objectif de l’opération est d’accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.
 
Appel à candidatures en vue de l’agrément en tant qu’organisme de conseil sur le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives des CUMA
La date limite de dépôt des demandes d’agrément est fixée au vendredi 03 mai 2019, auprès de la Direction régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté.
 
DiNA CUMA : LAncement du 1er appel à projet "Investissements matériels"
Le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) contribue à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs portés par les CUMA.
 
Appel à projet 2019 - Mise en valeur des espaces pastoraux en Franche-Comté
Ce dispositif a vocation à soutenir la création et le maintien d’espaces pastoraux, qui contribuent à la biodiversité et à la richesse paysagère et patrimoniale des massifs. Il est cofinancé par le Commissariat à l’aménagement du Massif du Jura et la Région. Le présent appel à projets est ouvert du 21 janvier 2019 au 15 mai 2019.
 
Premier appel à projets 2019 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté
Un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurales (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’ADEME et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté à compter du 15 janvier 2019, au titre du PDRR de Franche-Comté. L’appel à projets vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires. Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 1er mars 2019 inclus.
 
DiNA CUMA : Lancement du 1er appel à projet "Conseil stratégique"
Le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) contribue à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs portés par les CUMA.
 
Les appels à projets du MAA pour accompagner le développement des filières et les évolutions de l’agriculture vers un modèle innovant et durable
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance régulièrement des appels à projets pour accompagner le développement des filières et les évolutions de l’agriculture vers un modèle innovant et durable.
 
Appel à projets national Ecophyto - année 2018
Un nouvel appel à projets est lancé en 2018 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Dépôt des projets jusqu’au 16 décembre 2018 à minuit.
 
Appel à projets de recherche & innovation ou de recherche - action "Leviers territoriaux pour réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytophamaceutiques"
Dans le cadre du plan Ecophyto II, appel à projets de recherche & innovation ou de recherche - action " Leviers territoriaux pour réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques " : comment agir à l’échelle paysagère ou territoriale pour favoriser la résilience des agroécosystèmes vis-à-vis des bioagresseurs et limiter les besoins et/ou réduire les impacts sur la santé humaine et l’environnement des produits phytopharmaceutiques ?
 
Appel à projets "Modernisation/PCAE 2018" du PDR Franche-Comté
Le deuxième appel à projets "Modernisation/PCAE" de l’année 2018 du PDR Franche-Comté est lancé.
 
Concours d’innovation - Programme d’investissement d’avenir : 89 lauréats de la 1ère vague
Les 89 lauréats de la 1ère vague du "concours d’innovation" organisé, en décembre 2017, dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir sont connus depuis le 09/07/2018.
 
Grand plan d’investissement, volet agricole - Appel à manifestation d’intérêt "Structuration des filières agricoles et agroalimentaires"
Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » opéré par FranceAgriMer. Cet AMI s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 du volet agricole du grand plan d’investissement concourant à l’« innovation et la structuration des filières », en lien avec les engagements pris par les acteurs économiques dans le cadre des plans de filière.
 
Appel à projets : "Amélioration de la valeur environnementale des peuplements forestiers" - Type d’Opération 8.5. A du PDR Franche Comté
Un appel à candidatures vient d’être ouvert le 3 avril 2018. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la valeur environnementale des peuplements Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 15 juin 2018 auprès des DDT concernées Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible. Veuillez trouver (...)
 
Appel à projets DEPHY EXPE
Nouvel appel à projets DEPHY EXPE visant à sélectionner des projets d’expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours.
 
Appel à projets pour le financement des collectifs d’agriculteurs engagés ou s’engageant dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phyto pharmaceutiques
Ensemble, relevons le défi ! Appel à projets pour les groupes d’agriculteurs souhaitant diminuer l’utilisation des produits phytos
 
Appel à projets 2018 "aides aux investissements pour l’amélioration des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" (Type d’opération 4.3 B du PDR Franche-Comté)
L’appel à candidatures est ouvert à compter du 15 janvier 2018. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 15 mai 2018 auprès des DDT concernées Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la (...)
 
Appel à projets 2018 "Communication régionale ECOPHYTO" Bourgogne-Franche-Comté
Lancement de l’appel à projets (AAP) "Communication régionale ECOPHYTO", région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’année 2018. Date d’ouverture : 09 janvier 2018 Date de clôture : 25 février 2018 (inclus) Retrouvez plus d’informations dans le . Pour répondre à l’AAP, vous devez obligatoirement renseigner la "Actions d’initiative locale ECOPHYTO" relative aux actions régionales de communication 2018 (annexe (...)
 
Appel à projets Challenge intitulé « ROSE- Robotique et Capteurs au Service d’Ecophyto »
Les ministères chargés de l’Agriculture et de la Transition Écologique et Solidaire lancent, en partenariat avec l’ANR, un appel à projets Challenge intitulé « ROSE- Robotique et Capteurs au Service d’Ecophyto ».
 
Appel à projets national Ecophyto II - Publication - date limite 1er septembre 2017
Nous vous informons que l’appel à projets national 2017 relatif au plan Ecophyto II est disponible sur le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/appel-projets-national-ecophyto-2017 La date limite de dépôt des candidatures est le 1er septembre 2017 au soir, à minuit. Cet appel à projet, lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, a pour but d’identifier des projets innovants et efficients permettant la mise en œuvre de (...)
 
Appel à projets de recherche et innovation - Protection durable des cultures sans néonicotinoïdes : améliorer l’émergent et ouvrir des perspectives innovantes
Date limite de réponse : 17 juillet 2017 à 12h Les détails pratiques et les documents à télécharger sont disponibles sur le site Ecophyto Recherche. Trois types de réponses sont possibles au présent appel : - Projets exploratoires, - Projets de démonstration ou d’incubation, - Projets de plus grande ampleur scientifique et d’interdisciplinarité (R&D). Le plan national Écophyto II, adopté en octobre 2015, a pour objectif de réduire progressivement l’utilisation, la dépendance, les risques et les (...)
 
Appel à Projets type d’opération 6.1 A et B du PDR Franche-Comté relatif à l’installation « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » 2017
Un appel à projets vient d’être ouvert le 23 janvier 2017. Les types d’opération « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » visent à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR. Les demandes seront déposées au (...)
 
Appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie"
L’appel à candidatures "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" vient d’être ouvert. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 31 mars 2017 auprès des DDT concernées Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide (...)
 
Appel à projets "Mise en valeur des espaces pastoraux" en Franche-Comté
Un appel à projets pour des aides à la mise en valeur des espaces pastoraux (type d’opération 7.6B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 16 janvier 2017, au titre du PDR de Franche-Comté. L’appel à projets vise à soutenir financièrement le maintien des paysages et à conserver le patrimoine naturel. L’aide au financement d’investissements matériels (clôtures, accès, citerne, chalets,…) facilitera le travail au quotidien de (...)
 
Appel à projets "Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences"
Un appel à projets (AAP) pour l’Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences (sous-mesure 1.1A des PDR) est lancé depuis le 15 décembre 2016.
 
Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté-)
Attribution de subventions FEADER du type d’opération 8.6.A du PDR Franche-Comté relative à l’amélioration de la valeur économique des peuplements
 
Appel à projets "Diversification agricole et non agricole"
Les demandes doivent être déposées pour le 19 Août 2016 (délai de rigueur).
 
Appel à projets « Aide à l’installation des jeunes agriculteurs »
L’appel à projets est lancé à partir du 29 janvier jusqu’au 10 octobre inclus Il concerne les candidats qui souhaitent s’installer en qualité d’agriculteur avec le bénéfice des aides à l’installation. Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 10 octobre 2016 à la DDT du département du siège de l’exploitation agricole support de votre installation. Le comité de sélection chargé de l’examen des demandes d’aide se réunira plusieurs fois au cours de l’appel à projets : le 04 février 2016, le 17 (...)
 
Appel à projets « mise en valeur des espaces pastoraux »
APPEL À PROJETS 2016 Type d’opération 7.6B du programme de développement rural de Franche-Comté "Mise en valeur des espaces pastoraux" L’appel à candidatures est ouvert du 05/01/2016 au 25/03/2016 Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’appel à candidature et la notice. Appel à candidature 7.6B Notice demande d’aide 7.6B Formulaire demande d’aide 7.6B
 
Appel à projets pour l’année 2016 concernant l’appui technique.
FranceAgriMer met en place un dispositif d’aides pour : les démarches d’appui technique collectifs aux exploitations agricoles (ATC) ; la mise en œuvre de prestations techniques rattachées (PTR) à ces ATC ; l’animation technique régionale (ATR). Ce dispositif vise à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles afin de leur permettre d’atteindre les objectifs de double performance économique et environnementale. Date limite de dépôt des candidatures : 31 (...)
 
Appel à projets aides de minimis investissements de mises aux normes en zones vulnérables historiques
Un appel à projets relatif à une aide au soutien des éleveurs en zones vulnérables historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage est mise en place. La gestion des dossiers relève d’un appel à projets. Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de l’exploitation : sur le périmètre de la Franche-Comté : jusqu’au 29 février 2016. sur le périmètre de la Bourgogne : jusqu’au 29 janvier (...)