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Appels à projets

Appel à projets "Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences"
Un appel à projets (AAP) pour l’Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences (sous-mesure 1.1A des PDR) est lancé depuis le 15 décembre 2016.
 
Appel d’offres "Evaluation environnementale stratégique - Contrat forêt bois Bourgogne-Franche-Comté -"
La DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (ministère en charge de l’agriculture et de la forêt), le Conseil régional et les interprofessions de la forêt et du bois (ADIB et Aprovalbois) ont engagé les travaux de rédaction du Contrat forêt-bois 2017-2027, déclinaison régionale du PNFB (Programme national forêt-bois) et du CSF (Contrat stratégique de filière). Ce document stratégique devra faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. La DRAAF ouvre ce jour un marché en vue de réaliser cette évaluation. La date limite de réponse des candidatures est fixée au mercredi 23 novembre 2016 à 16 heures.
 
Appel à propositions du Réseau Rural Régional Franche-Comté (prolongement délai de dépôt des demandes)
Appel à propositions du Réseau Rural Régional Franche-Comté : Accompagner le projet agro-écologique en Franche-Comté. L’appel à proposition est ouvert du 17 octobre au 8 novembre 2016. Les demandes complètes sont à déposer au plus tard le 28 octobre 2016 à la DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 
Appel à candidatures - Aide à la certification biologique – campagne 2017

L’appel à candidatures concernant les agriculteurs qui convertissent au moins 50% de leur SAU en agriculture biologique est paru. Pour les apiculteurs et les héliciculteurs, la conversion doit porter sur la totalité de la production.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 15 mai 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Important  : Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou inscription à l’agence biologique) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra le dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté et la notice.

 
Appels à projets aides aux investissements matériels à destination des CUMA
Le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) contribue à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs portés par les CUMA. Ce dispositif se compose de 2 volets : une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) une aide aux investissements matériels (hangars et bâtiments annexes) L’aide aux investissements matériels vise à subventionner les investissements (...)
 
Second appel à projets "Soutien aux investissements des Industries agroalimentaires" PDR Franche-Comté

Un second appel à projets vient d’être ouvert.

Il vise à accompagner les entreprises de taille PME et les ETI dont l’objet est la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans leurs projets d’investissements matériels.

Les demandes seront déposées au plus tard le : 16 septembre 2016 à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la notice.

 
2ème appel à projets "SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE"(Subvention FEADER -sous mesure 8.6.B du PDR Franche-Comté-)
Attribution de subventions FEADER de la sous-mesure 8.6B du PDR Franche-Comté relative au soutien aux équipement d’exploitation forestière.
 
Appel à projets national du programme national de l’alimentation : lancement en septembre 2016
Le nouvel appel à projets national du Programme National pour l’Alimentation (PNA) sera lancé en septembre 2016, avec un budget de 1 500 000 euros. Clôture : 1er novembre 2016 Sont recherchés en priorité des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation : la justice sociale ; l’éducation alimentaire des jeunes ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l’ancrage territorial et la mise en valeur du (...)
 
Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté-)
Attribution de subventions FEADER du type d’opération 8.6.A du PDR Franche-Comté relative à l’amélioration de la valeur économique des peuplements
 
Second appel à projets dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA

Le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) contribue à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs portés par les CUMA.

Il comprend un volet « aide aux investissements immatériels » visant à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique à destination des CUMA et débouchant sur un plan d’actions afin d’améliorer leurs performances à la fois économiques, environnementales et sociales.

 
Second appel à projets Bourgogne-Franche-Comté 2016, pour la reconnaissance GIEE
Suite à la reconnaissance en 2015 des premiers Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental, la DRAAF lance un second appel à projets à l’échelle de la grande région Bourgogne-Franche-Comté visant à labelliser de nouveaux GIEE.
 
Appel à projets " Elaboration et animation de stratégie locale de développement forestier" - PDR Franche-Comté

Type d’opération 16.7 B :

- chartes forestières de territoire,
- plans d’approvisionnement Energie-Territoires (PAET),
- plans de développement de massifs forestiers,
- ou toute démarche stratégique valorisant la multifonctionnalité de la forêt à l’échelle d’un massif dans une approche intégrée en créant des activités économiques (exploitation, commercialisation, débouchés…) et de services (protection de l’eau, de l’air, de la biodiversité, accueil du public en forêt…) et débouchant sur un programme d’actions comprenant principalement des investissements opérationnels.

 
Appel à projets animation GIEE
Cet appel à projets renforce le soutien aux GIEE pour financer l’animation et l’appui technique. Il contribue financièrement à la mise en oeuvre de projets de GIEE ambitieux du point de vue de la réflexion systémique engagée et du point de vue de la diffusion et de la capitalisation des résultats et expériences envisagées. Parmi ces GIEE, une attention particulière sera portée aux GIEE apportant une réponse structurelle à la crise de l’élevage.
 
Appel à projets "Opérations de modernisation des exploitations agricoles" - PDR Franche-Comté
- Aides à la construction, à la rénovation et à l’aménagement des bâtiments d’élevage
- Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles
- Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants
- Aides aux investissements à la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et des plateformes de réalisation de bouillies (porteurs agricoles – 4.1 e - et non agri – 4.3 a)
 
Appel à projets "Diversification agricole et non agricole"
Les demandes doivent être déposées pour le 19 Août 2016 (délai de rigueur).
 
Appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" PDR Franche-Comté
L’appel à candidatures vient d’être ouvert. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 30 juin 2016 auprès des DDT concernées. Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la (...)
 
Appel à projet "Soutien aux équipements d’exploitation forestière" - PDR Franche-Comté
L’appel à candidatures est ouvert depuis le 19 mai 2016. Il concerne les micro-entreprises enregistrées comme : entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF) exploitants forestiers pour une aide à l’investissement dans un équipement d’exploitation forestière Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 18 juillet 2016 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté. Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande (...)
 
Appel à projets « Aide à la certification biologique »
Modification du calendrier de l’appel à projets « Aide à la certification biologique »
 
DEPHY-Fermes - Appel à candidatures
DEPHY-Fermes - Appel à candidatures
 
Appel à projets "Soutien aux investissements des Industries agroalimentaires" PDR Franche-Comté
Un appel à projets vient d’être ouvert. Il vise à accompagner les entreprises de taille PME et les ETI dont l’objet est la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans leurs projets d’investissements matériels. Les demandes seront déposées au plus tard le : 1er mai 2016 à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la (...)
 
"Opérations de modernisation des exploitations agricoles" - PDR Franche-Comté
Appel à projets "Opérations de modernisation des exploitations agricoles" - PDR Franche-Comté
 
Appel à projets méthanisation
L’appel à projets est ouvert du 22/02/2016 jusqu’au 30/06/2016. L’opération contribue au développement d’unités de méthanisation en zone rurale du PDRR, c’est-à-dire sur tout le territoire de la Franche-Comté, afin de favoriser le traitement biologique des déchets ainsi que des effluents d’élevage. Il vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des (...)
 
Appel à projets « Aide à l’installation des jeunes agriculteurs »
L’appel à projets est lancé à partir du 29 janvier jusqu’au 10 octobre inclus Il concerne les candidats qui souhaitent s’installer en qualité d’agriculteur avec le bénéfice des aides à l’installation. Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 10 octobre 2016 à la DDT du département du siège de l’exploitation agricole support de votre installation. Le comité de sélection chargé de l’examen des demandes d’aide se réunira plusieurs fois au cours de l’appel à projets : le 04 février 2016, le 17 (...)
 
Appel à projets « mise en valeur des espaces pastoraux »
APPEL À PROJETS 2016 Type d’opération 7.6B du programme de développement rural de Franche-Comté "Mise en valeur des espaces pastoraux" L’appel à candidatures est ouvert du 05/01/2016 au 25/03/2016 Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’appel à candidature et la notice. Appel à candidature 7.6B Notice demande d’aide 7.6B Formulaire demande d’aide 7.6B
 
Appel à candidatures – projet agroenvironnemental (PAEC)
L’appel à candidatures est destiné à identifier et sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les premiers contrats MAEC pour la campagne 2016. Les dossiers de candidatures seront à déposer au plus tard le 15 décembre en DDT auprès du service économie agricole (dans le département correspondant au siège social de la structure porteuse du PAEC). Lien vers le site (...)
 
Appel à projets pour l’année 2016 concernant l’appui technique.
FranceAgriMer met en place un dispositif d’aides pour : les démarches d’appui technique collectifs aux exploitations agricoles (ATC) ; la mise en œuvre de prestations techniques rattachées (PTR) à ces ATC ; l’animation technique régionale (ATR). Ce dispositif vise à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles afin de leur permettre d’atteindre les objectifs de double performance économique et environnementale. Date limite de dépôt des candidatures : 31 (...)
 
Appel à projets aides de minimis investissements de mises aux normes en zones vulnérables historiques
Un appel à projets relatif à une aide au soutien des éleveurs en zones vulnérables historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage est mise en place. La gestion des dossiers relève d’un appel à projets. Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de l’exploitation : sur le périmètre de la Franche-Comté : jusqu’au 29 février 2016. sur le périmètre de la Bourgogne : jusqu’au 29 janvier (...)