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Appels à projets

Appel à projets 2018 "Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences"
Un appel à projets pour l’aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences (sous-mesure 1.1A des PDR). Cet appel à projets est lancé sur les PDR Bourgogne et Franche-Comté. Il vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences dans les domaines répondant aux besoins définis dans le PDR.
 
Appel à candidatures pour la labellisation des structures en charge 2018-2020

-  du Point Accueil Installation (PAI)
- du Centre d’Elaboration des Plans Professionnalisés Personnalisés (CEPPP)
- pour l’habilitation des structures chargées de la mise en œuvre des stages de formation collectifs « 21 heures »

Date limite de dépôt des candidatures : 8 novembre 2017

 
Programme national pour l’alimentation : lancement du 4ème appel à projets pour 2017-2018
Doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros, il vise à soutenir des projets d’intérêt général répondant aux enjeux sanitaires, socio-économiques et environnementaux de l’alimentation. En savoir plus et télécharger le cahier des charges de l’appel à projet, également disponible en PJ. A noter que cette année, le dépôt des dossiers se fera sur le site « mes démarches » du Ministère. La clôture des candidatures est le 24 novembre 2017. Il est vivement conseillé de contacter au préalable la DRAAF et/ou l’ADEME, (...)
 
2e arrêté modificatif pour le 3e appel à projet méthanisation en Franche-Comté
Le 3e appel à projet "unités de méthanisation rurale" est modifié comme suit :
- Le délai de complétude est fixé au 30 septembre 2017 (au lieu du 15 septembre 2017)
 
Arrêté modificatif pour le 3e appel à projet méthanisation en Franche-Comté
Le 3e appel à projet "unités de méthanisation rurale" est modifié comme suit :
- Le délai de complétude est fixé au 15 septembre 2017 (au lieu du 31 juillet 2017)
 
DiNA CUMA : lancement du 2ème appel à projets 2017 "conseil stratégique" et "hangars et bâtiments annexes"
Le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) contribue à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs portés par les CUMA.
 
Appel à Projets type d’opération 6.1 A du PDR Franche-Comté relatif à l’installation « dotation jeunes agriculteurs » 2017
Un appel à projets ouvert depuis le 23 janvier 2017 concernant le type d’opération « dotation jeunes agriculteurs » vise à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR.
 
Arrêté modificatif pour l’appel à projets "Diversification agricole et non agricole" - types d’opération 4.1D, 4.2B et 6.4C du PDR Franche-Comté

L’appel à projets "Diversification agricole et non agricole" - types d’opération 4.1D, 4.2B et 6.4C du PDR Franche-Comté est modifiée comme suit :

Les porteurs de projet qui demandent les aides à l’installation peuvent transmettre le certificat de recevabilité de leur demande d’aide à l’installation (RJA) jusqu’au 28 juillet 2017.

 
Appel à projets Challenge intitulé « ROSE- Robotique et Capteurs au Service d’Ecophyto »
Les ministères chargés de l’Agriculture et de la Transition Écologique et Solidaire lancent, en partenariat avec l’ANR, un appel à projets Challenge intitulé « ROSE- Robotique et Capteurs au Service d’Ecophyto ».
 
Appel à projets national Ecophyto II - Publication - date limite 1er septembre 2017
Nous vous informons que l’appel à projets national 2017 relatif au plan Ecophyto II est disponible sur le lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/appel-projets-national-ecophyto-2017 La date limite de dépôt des candidatures est le 1er septembre 2017 au soir, à minuit. Cet appel à projet, lancé par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, a pour but d’identifier des projets innovants et efficients permettant la mise en œuvre de (...)
 
Appel à projets "stratégies locales de développement forestier" - TO 16.7.B
ANNEXE 16.7.B (format xls - 135.5 ko - 06/06/2017) Notice 16.7.B (format doc - 356 ko - 06/06/2017) Formulaire de demande d’aide 16.7.B (format pdf - 255 ko - 06/06/2017) Arrete_2017-B-020 (format pdf - 736.6 ko - 07/06/2017)
 
Appel à projets de recherche et innovation - Protection durable des cultures sans néonicotinoïdes : améliorer l’émergent et ouvrir des perspectives innovantes
Date limite de réponse : 17 juillet 2017 à 12h Les détails pratiques et les documents à télécharger sont disponibles sur le site Ecophyto Recherche. Trois types de réponses sont possibles au présent appel : - Projets exploratoires, - Projets de démonstration ou d’incubation, - Projets de plus grande ampleur scientifique et d’interdisciplinarité (R&D). Le plan national Écophyto II, adopté en octobre 2015, a pour objectif de réduire progressivement l’utilisation, la dépendance, les risques et les (...)
 
Appel à projets animation GIEE
Cet appel à projets renforce le soutien aux GIEE pour financer l’animation et l’appui technique. Il contribue financièrement à la mise en oeuvre de projets de GIEE ambitieux du point de vue de la réflexion systémique engagée et du point de vue de la diffusion et de la capitalisation des résultats et expériences envisagées. Parmi ces GIEE, une attention particulière sera portée aux GIEE apportant une réponse structurelle à la crise de l’élevage.
 
Appel à projets pour le financement des collectifs d’agriculteurs engagés ou s’engageant dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phyto pharmaceutiques
Diaporama présentation de l’appel à projets (format pdf - 736.9 ko - 23/06/2017)Ensemble, relevons le défi ! Appel à projets pour les groupes d’agriculteurs souhaitant diminuer l’utilisation des produits phytos
 
Appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie"
Un 2e appel à candidatures "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" vient d’être ouvert. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers
 
Arrêté modificatif pour l’appel à candidatures - Aide à la certification biologique – campagne 2017

L’appel à projet " Aide à la certification biologique " est modifié comme suit :

- Le présent appel à candidatures 3.1A est ouvert du 20 septembre 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (au lieu du 15 mai 2017).
- Le délai de complétude est fixé au 31 juillet 2017 (au lieu du 30 juin 2017)

 
Lancement d’un appel à projets visant à sélectionner des projets d’expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
Le plan Ecophyto II a conforté le dispositif DEPHY, en permettant, via l’appel à candidature de 2016, le passage du dispositif DEPHY Ferme de 2000 à 3000 exploitations. Le présent appel à projet vise à consolider le dispositif DEPHY-Expé en finançant un réseau d’expérimentation de systèmes agro-écologiques en rupture forte vis à vis de l’utilisation des pesticides.
 
2e appel à projets 2017 "Unités de méthanisation rurale" en Franche-Comté
Un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurale (type d’opération 6.4B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 3 avril 2017, au titre du PDRR de Franche-Comté.
 
Arrêté modificatif pour l’appel à projet méthanisation en Franche-Comté
L’appel à projet "unités de méthanisation rurale" est modifié comme suit :
- Le délai de complétude est fixé au 14/04/2017 (au lieu du 27 mars 2017)
- La lettre d’engagement/délibération du ou des financeurs figurant à la dernière ligne des pièces à fournir, en page 9 du formulaire de demande d’aide, n’est finalement plus à fournir dans le délai de complétude ; cet engagement étant prématuré
 
SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE
Un appel à candidatures unique pour l’année 2017 vient d’être ouvert le 15 Mars 2017 Il concerne les micro-entreprises enregistrées comme : entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF) exploitants forestiers pour une aide à l’investissement dans un équipement d’exploitation forestière Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 9 juin 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) avant la date de (...)
 
Soutien aux investissements des Industries agroalimentaires
Un appel à projets vient d’être ouvert. Il vise à accompagner les entreprises de taille PME et les ETI dont l’objet est la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles dans leurs projets d’investissements matériels. Les demandes seront déposées au plus tard le 13 juillet 2017 à la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté
 
Appel à candidature au titre du programme "d’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA)"
L’appel à candidatures destiné aux structures qui sollicitent leur agrément au titre des mesures d’audit (volet 2 et 5 du programme AITA) et du volet 6 Animation - Communication est ouvert. Les demandes doivent être déposées à la DRAAF au plus tard le 31 mars 2017
 
Nouvel appel à projets "agro-écologie" 2017 au titre du PDR Bourgogne
Le 6 mars 2017, un nouvel appel à projets "agro-écologie" 2017 est lancé au titre PDR Bourgogne afin d’accompagner la mise en œuvre de l’agro-écologie en Bourgogne. Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 31 mars 2017.
 
Appel à projets "Diversification agricole et non agricole" - types d’opération 4.1D, 4.2B et 6.4C du PDR Franche-Comté

Un appel à projets est organisé pour accompagner les investissements de diversification agricole et non agricole Les demandes doivent être déposées pour le 30 juin 2017 (délai de rigueur).

Les porteurs de projet qui demandent les aides à l’installation peuvent transmettre le certificat de recevabilité de leur demande d’aide à l’installation (RJA) jusqu’au 28 juillet 2017.

 
Appel à projets "Modernisation/PCAE 2017"
Le premier appel à projets "Modernisation/PCAE" de l’année 2017 est lancé.
 
Appel à projets du Pralim 2017 (Plan régional de l’alimentation)
L’appel à projets 2017 pour le Plan régional de l’alimentation est ouvert.
 
Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté-)
L’appel à candidatures vient d’être ouvert le 16 février 2017. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’amélioration de la valeur économique de peuplements à faible valeur économique Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 2 mai 2017 : auprès des DDT concernées Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible. (...)
 
Appel à Projets type d’opération 6.1 A et B du PDR Franche-Comté relatif à l’installation « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » 2017
Un appel à projets vient d’être ouvert le 23 janvier 2017. Les types d’opération « dotation jeunes agriculteurs » et « prêts bonifiés » visent à accompagner les projets d’installation performants d’un point de vue environnemental et économique, avec une dotation modulable pour favoriser les installations dans les filières en déficit de renouvellement (porcins, ovins, etc.) et un appui pour les installations hors du cadre familial, répondant aux besoins définis dans le PDR. Les demandes seront déposées au (...)
 
Appel à projets national « INNOVATION ET INVESTISSEMENTS POUR L’AMONT FORESTIER »
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement, a lancé le 12 décembre 2016 un appel à projets national « Innovation et investissements pour l’amont forestier ». Cet appel à projets permettra d’accompagner financièrement les projets d’investissement innovants et collectifs qui concourent à l’atteinte des objectifs du Programme national forêt-bois (PNFB) et notamment celui relatif à la mobilisation de bois. Il s’inscrit en cohérence avec les (...)
 
Appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie"
L’appel à candidatures "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" vient d’être ouvert. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 31 mars 2017 auprès des DDT concernées Aucun commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande) ne peut avoir lieu avant la date de réception de votre demande d’aide (...)
 
Appel à projets "Mise en valeur des espaces pastoraux" en Franche-Comté
Un appel à projets pour des aides à la mise en valeur des espaces pastoraux (type d’opération 7.6B du PDR) est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté depuis le 16 janvier 2017, au titre du PDR de Franche-Comté. L’appel à projets vise à soutenir financièrement le maintien des paysages et à conserver le patrimoine naturel. L’aide au financement d’investissements matériels (clôtures, accès, citerne, chalets,…) facilitera le travail au quotidien de (...)
 
Appel d’offres "Evaluation environnementale stratégique - Contrat forêt bois Bourgogne-Franche-Comté -"
La DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (ministère en charge de l’agriculture et de la forêt), le Conseil régional et les interprofessions de la forêt et du bois (ADIB et Aprovalbois) ont engagé les travaux de rédaction du Contrat forêt-bois 2017-2027, déclinaison régionale du PNFB (Programme national forêt-bois) et du CSF (Contrat stratégique de filière). Ce document stratégique devra faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. La DRAAF ouvre ce jour un marché en vue de réaliser cette évaluation. La date limite de réponse des candidatures est fixée au mercredi 23 novembre 2016 à 16 heures.
 
Appel à candidatures - Aide à la certification biologique – campagne 2017

L’appel à candidatures concernant les agriculteurs qui convertissent au moins 50% de leur SAU en agriculture biologique est paru. Pour les apiculteurs et les héliciculteurs, la conversion doit porter sur la totalité de la production.

Les demandes complètes seront déposées au plus tard le : 15 mai 2017 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté

Important  : Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou inscription à l’agence biologique) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DRAAF rendra le dossier inéligible.

Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’arrêté et la notice.

 
2ème appel à projets "SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS D’EXPLOITATION FORESTIERE"(Subvention FEADER -sous mesure 8.6.B du PDR Franche-Comté-)
Attribution de subventions FEADER de la sous-mesure 8.6B du PDR Franche-Comté relative au soutien aux équipement d’exploitation forestière.
 
Appel à projets national du programme national de l’alimentation : lancement en septembre 2016
Le nouvel appel à projets national du Programme National pour l’Alimentation (PNA) sera lancé en septembre 2016, avec un budget de 1 500 000 euros. Clôture : 1er novembre 2016 Sont recherchés en priorité des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation : la justice sociale ; l’éducation alimentaire des jeunes ; la lutte contre le gaspillage alimentaire ; l’ancrage territorial et la mise en valeur du (...)
 
Appel à projets "AMELIORATION DE LA VALEUR ECONOMIQUE DES PEUPLEMENTS" (Subvention FEADER -sous-mesure 8.6.A du PDR Franche-Comté-)
Attribution de subventions FEADER du type d’opération 8.6.A du PDR Franche-Comté relative à l’amélioration de la valeur économique des peuplements
 
Appel à projets " Elaboration et animation de stratégie locale de développement forestier" - PDR Franche-Comté

Type d’opération 16.7 B :

- chartes forestières de territoire,
- plans d’approvisionnement Energie-Territoires (PAET),
- plans de développement de massifs forestiers,
- ou toute démarche stratégique valorisant la multifonctionnalité de la forêt à l’échelle d’un massif dans une approche intégrée en créant des activités économiques (exploitation, commercialisation, débouchés…) et de services (protection de l’eau, de l’air, de la biodiversité, accueil du public en forêt…) et débouchant sur un programme d’actions comprenant principalement des investissements opérationnels.

 
Appel à projets "Diversification agricole et non agricole"
Les demandes doivent être déposées pour le 19 Août 2016 (délai de rigueur).
 
Appel à projets "Amélioration des Infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation de la foresterie" PDR Franche-Comté
L’appel à candidatures vient d’être ouvert. Il concerne les propriétaires forestiers publics et privés qui souhaitent réaliser des travaux d’aménagement de massifs forestiers Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le : 30 juin 2016 auprès des DDT concernées. Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande,) avant la date de réception de votre demande d’aide par la DDT rendra votre dossier inéligible. Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans la (...)
 
Appel à projet "Soutien aux équipements d’exploitation forestière" - PDR Franche-Comté
L’appel à candidatures est ouvert depuis le 19 mai 2016. Il concerne les micro-entreprises enregistrées comme : entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF) exploitants forestiers pour une aide à l’investissement dans un équipement d’exploitation forestière Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 18 juillet 2016 à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté. Tout commencement de l’opération (signature d’un devis ou d’un bon de commande), avant la date de réception de votre demande (...)
 
DEPHY-Fermes - Appel à candidatures
DEPHY-Fermes - Appel à candidatures
 
"Opérations de modernisation des exploitations agricoles" - PDR Franche-Comté
Appel à projets "Opérations de modernisation des exploitations agricoles" - PDR Franche-Comté
 
Appel à projets « Aide à l’installation des jeunes agriculteurs »
L’appel à projets est lancé à partir du 29 janvier jusqu’au 10 octobre inclus Il concerne les candidats qui souhaitent s’installer en qualité d’agriculteur avec le bénéfice des aides à l’installation. Les demandes complètes, seront déposées au plus tard le 10 octobre 2016 à la DDT du département du siège de l’exploitation agricole support de votre installation. Le comité de sélection chargé de l’examen des demandes d’aide se réunira plusieurs fois au cours de l’appel à projets : le 04 février 2016, le 17 (...)
 
Appel à projets « mise en valeur des espaces pastoraux »
APPEL À PROJETS 2016 Type d’opération 7.6B du programme de développement rural de Franche-Comté "Mise en valeur des espaces pastoraux" L’appel à candidatures est ouvert du 05/01/2016 au 25/03/2016 Les modalités de mise en œuvre sont précisées dans l’appel à candidature et la notice. Appel à candidature 7.6B Notice demande d’aide 7.6B Formulaire demande d’aide 7.6B
 
Appel à projets pour l’année 2016 concernant l’appui technique.
FranceAgriMer met en place un dispositif d’aides pour : les démarches d’appui technique collectifs aux exploitations agricoles (ATC) ; la mise en œuvre de prestations techniques rattachées (PTR) à ces ATC ; l’animation technique régionale (ATR). Ce dispositif vise à accompagner les démarches collectives d’assistance technique aux exploitations agricoles afin de leur permettre d’atteindre les objectifs de double performance économique et environnementale. Date limite de dépôt des candidatures : 31 (...)
 
Appel à projets aides de minimis investissements de mises aux normes en zones vulnérables historiques
Un appel à projets relatif à une aide au soutien des éleveurs en zones vulnérables historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage est mise en place. La gestion des dossiers relève d’un appel à projets. Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès de la Direction Départementale des Territoires du siège de l’exploitation : sur le périmètre de la Franche-Comté : jusqu’au 29 février 2016. sur le périmètre de la Bourgogne : jusqu’au 29 janvier (...)