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Appels à projets PAEC 2017

Le programme de développement rural régional (PDRR) détaille les mesures qui feront l’objet d’un financement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période 2015-2020. La mesure 10 prévoit la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner liés à la mise en œuvre de ces pratiques.

Cofinancées principalement par l’Etat et les agences de l’eau, ces mesures sont définies dans un document de cadrage national et reprises dans le Programme de développement rural de la Bourgogne et de Franche-Comté. Ces documents définissent des zones d’action prioritaire (ZAP) déterminées selon les enjeux environnementaux liés à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des zones humides et des territoires de parcs naturels régionaux ou nationaux.

Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur pourra s’engager dans une mesure à condition d’être situé dans un territoire couvert par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par l’autorité de gestion et les financeurs. Les PAEC devront résulter d’une démarche ascendante, et être animer obligatoirement par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, Chambre d’agriculture, association,…) sur un territoire présentant des enjeux environnementaux. Ces territoires devront être inclus dans les ZAP pour pouvoir bénéficier des crédits nationaux et communautaires.

Pour préparer la campagne PAC 2017, les copilotes Etat et Région lancent un appel à candidatures pour identifier les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) répondant à la stratégie régionale définie dans les deux PDR. Le présent document constitue le cadre de cet appel à candidatures.

Calendrier :

  • Les budgets prévisionnels sont à retourner au plus tard le 31 décembre 2016 en version numérique en DDT avec copie DRAAF et Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
  • Dépôt des PAEC complets sont à déposer en version numérique en DDT au plus tard le 31 janvier 2017 avec copie à la DRAAF et au conseil régional
  • Validation des PAEC en mars 2017

Les documents sont téléchargeables ci-dessous :