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Application du contrôle des structures et Publicité SAFER

SAFER

Le code rural impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites Internet de préfecture.

http://www.prefectures-regions.gouv...

Site Internet des DDT et publicités des demandes d’autorisation en cours

Pour le département de Côte d’Or :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département du Doubs :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département du Jura :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le Département de la Nièvre :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département de Haute-Saône :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département de la Saône et Loire :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département de l’Yonne :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour le département des Territoires de Belfort :
Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter