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Arrêté modificatif pour l’appel à projet méthanisation en Franche-Comté

L’appel à projet "unités de méthanisation rurale" est modifié comme suit :
- Le délai de complétude est fixé au 14/04/2017 (au lieu du 27 mars 2017)
- La lettre d’engagement/délibération du ou des financeurs figurant à la dernière ligne des pièces à fournir, en page 9 du formulaire de demande d’aide, n’est finalement plus à fournir dans le délai de complétude ; cet engagement étant prématuré

Arrete_modificatif_FRC06040B (format pdf - 37.7 ko - 10/04/2017)