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Banque Nationale des Ventes réalisées par les Distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D)

  • Présentation générale de la Banque Nationale des Ventes pour les Distributeurs (BNV-D)

Avec la mise en place d’une taxe sur les produits phytopharmaceutiques en 2009, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs agréés de déclarer leurs ventes de produits phytopharmaceutiques. Cette déclaration permet de suivre les ventes de ces produits sur le territoire national et d’établir le montant de la Redevance pour Pollution Diffuse (RPD) (redevance à collecter par chacun de ces distributeurs et dont s’acquittent les acheteurs de produits). Une base de données nationale a été progressivement mise en place : « la Banque Nationale des Ventes réalisées par les Distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D) ».

Ainsi, depuis 2009, des données dites « données ventes » sont disponibles dans la BNV-D, renseignées au code INSEE du siège distributeur.

Depuis 2015, les distributeurs ont également l’obligation de déclarer le code postal de l’acheteur professionnel. Ainsi, depuis 2015, des données dites « données achats » sont disponibles dans la BNV-D, renseignées au code postal du siège d’exploitation de l’acheteur.

La figure ci-dessous schématise ces deux types de données différentes :


Figure 1 : Schéma de présentation du contenu de la Banque Nationale des Ventes de produits phytosanitaires

Les données contenues dans la BNV-D ont été rendues publiques le 1er juillet 2019 et sont accessibles via les liens suivants :

Accès aux données de vente des produits ou substances actives agrégées par département : https://www.data.gouv.fr/fr/dataset...

Accès aux données d’achat de produits phytosanitaires au code postal, par région : http://www.data.eaufrance.fr/jdd/a6...


  • Analyse des données contenues dans la BNV-D, au niveau national et régional

Point de vigilance préalable : différence entre données achats et données d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Il convient d’insister sur le fait que les « données achats » de la BNV-D ne doivent pas être confondues avec des données d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. En effet, les produits phytopharmaceutiques peuvent par exemple être stockés et utilisés sur une autre année que l’année d’achat, utilisés sur un lieu différent du lieu d’achat etc.
Pour obtenir des données d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, il faut se référer aux enquêtes « pratiques culturales », menées tous les 3 ans, par le Service Régional de l’Information Statistique et Economique (SRISE). Elles sont consultables dans la rubrique suivante : rubrique 215

Analyse à l’échelle nationale

En avril 2019, le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) a communiqué sur les données de la BNV-D dans une publication abordant l’évolution des ventes de produits phytosanitaires au niveau national, l’évolution des achats au niveau départemental et les achats et usages du glyphosate. Cette publication est disponible via le lien suivant : https://www.statistiques.developpem...

Analyse à l’échelle régionale

A une échelle régionale, le SRISE de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté a publié en septembre 2019 une analyse sur l’évolution des ventes et achats de produits phytosanitaires sur ce territoire entre 2009 et 2017. Elle est consultable ici : http://draaf.bourgogne-franche-comt...