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Base documentaire

Textes nationaux relatifs au cinquième programme d’actions « Nitrates »

Décret_n°_2011-1257_du_10_octobre_2011 (format pdf - 151.3 ko - 07/01/2016) relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Décret n°2012-676 du 7 mai 2012 (format pdf - 125.7 ko - 07/01/2016) relatif aux programmes d’actions régionaux
Arrêté interministériel du 19 décembre 2011 (format pdf - 350.9 ko - 07/01/2016) relatif au programme d’actions national
Arrêté interministériel du 23 octobre 2013 (format pdf - 566.1 ko - 07/01/2016) modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté interministériel du 11 octobre 2016 (format pdf - 209.1 ko - 28/04/2017) modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté interministériel du 23 octobre 2013 (format pdf - 128.1 ko - 07/01/2016) relatif aux programmes d’actions régionaux
Arrêté du 7 mai 2012 (format pdf - 125.7 ko - 07/01/2016) relatif aux actions renforcées

Outils

(ces documents n’ont pas valeur réglementaire, ce sont des documents de travail mis à disposition pour faciliter la lecture)
Arrêté interministériel du 19 décembre 2011 consolidé (format pdf - 367.7 ko - 28/04/2017),
Contenu du plan prévisionnel de fumure et du cahier d’enregistrement des pratiques (format pdf - 35.3 ko - 07/01/2016)
Plaquette_d’informations (format pdf - 4.6 Mo - 07/01/2016) sur le programme d’actions nitrates en Bourgogne
Plaquette d’informations (format pdf - 15.5 Mo - 07/01/2016) sur le programme d’actions nitrates en Franche-Comté
Informations sur les contrôles « nitrates » au titre de la police de l’environnement (format pdf - 264.7 ko - 07/01/2016)