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Bien utiliser les produits phytopharmaceutiques

La réglementation dans les zones non agricoles
Outils à destination des collectivités
 
La valorisation des déchets végétaux
Les déchets végétaux produits sur une exploitation peuvent être valorisés par le compostage. Cependant, ces fertilisants représentent aussi une source potentielle de contaminants pour les cultures suivantes susceptibles d’engendrer, par la suite, un emploi accru de produits phytopharmaceutiques ! Pour gérer au mieux ses déchets végétaux et limiter les contaminations parasitaires, la DRAAF Limousin a rédigé une très (...)
 
Conseils pour les particuliers
L’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté a réalisé une campagne de sensibilisation aux risques liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques intitulée "Pesticides : S’en passer quand c’est possible, s’en protéger quand on les utilise". La vidéo qui a été produite indique les gestes à réaliser avant, pendant et après leur utilisation afin de limiter ces risques.
 
Equipements de Protection Individuels (EPI)
Lors de la préparation de la bouillie, de l’application d’un traitement ou lors de la gestion des effluents, l’utilisateur de produits phytopharmaceutiques peut être exposé à des projections. Afin d’éviter des contaminations, il est donc primordial que l’utilisateur se protège en portant des équipements de protection individuelle : lunettes, masque, gants, cote de protection et bottes. A ce sujet, la Mutualité Social Agricole (MSA) a édité un et développé différents guides détaillés afin d’aider les (...)
 
Le contrôle technique des pulvérisateurs
Le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE partout en France depuis le 1er janvier 2009, afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Cette obligation concerne les propriétaires des matériels, dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, mais aussi les entreprises de parcs et jardins, les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures linéaires. L’Arrêté du 18 décembre 2008 rendait obligatoire le contrôle des (...)
 
L’élimination des déchets des produits phytosanitaires
Considérés comme des déchets industriels spéciaux, les emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP) ainsi que les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) doivent être éliminés par la filière agréée Adivalor. Par ailleurs, il est maintenant possible de faire gérer le traitement des équipements de protection individuelle (EPI) par cette filière.
 
Utilisation des produits phytosanitaires, résultats 2014 et rapport régional 2015
Lors du Comité d’orientation stratégique (COS) ECOPHYTO du 8 mars 2015, le MAAF a publié les résultats annuels de suivi du plan de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Retrouvez ci-après : le communiqué de presse sur l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’année 2014, le rapport régional 2015 - région Bourgogne (page 16) et Franche-Comté (page 36).
 
Les restrictions d’usage pour la protection de l’environnement et les personnes
définit les dispositions générales relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires (conditions météorologiques, délai avant rentrée) et des dispositions particulières qui visent à limiter les pollutions ponctuelles : gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires, qui instaurent une zone non traitée au voisinage des points d’eau Conditions de tenue du registre de l’utilisation des produits phytosanitaires par les exploitants qui produisent (...)
 
Pour en savoir plus : les textes réglementaires
Les textes règlementaires Le décret du 18 octobre relatif au dispositif général de l’agrément des entreprises et articles R254-1 et suivants du CRPM : http://www.legifrance.gouv.fr/affic.... L’arrêté portant sur les dispositions générales de la certification d’entreprise : Version consolidée* de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les L’arrêté relatif au référentiel d’organisation générale auquel doit répondre toute entreprise pour l’obtention de la certification d’entreprise ainsi que le guide de (...)
 
FAQ agrément
FAQ agrément Activité de conseil Activité d’application et prestation de service Activité de distribution Collectivités Cumul d’activités Entraide Entreprises multi-sites Obligation d’agrément Sous-traitance Autres types de certification Activité de conseil L’agrément « conseil » est-il obligatoire pour la réalisation de préconisations? (cas des organismes de vulgarisation qui ne délivrent que de la préconisation et les distributeurs qui peuvent être amenés à délivrer des conseils de traitement? (...)
 
Quelle procédure pour obtenir l’agrément ?
1. Pour demander l’agrément de votre entreprise vous devez justifier : de la détention d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle pour la (les) activité(s) exercée(s) et soumise(s) à agrément (l’attestation d’assurance fournie doit mentionner explicitement cette (ces) activité(s)) ; d’un contrat avec un organisme certificateur reconnu par le ministère en charge de l’agriculture (voir liste) ; de l’obtention d’un avis favorable délivré par l’organisme certificateur. 2. (...)
 
Les limites maximales de résidus (LMR) sur les fruits et légumes
Depuis le 1er septembre 2008, des valeurs de LMR harmonisées au niveau européen s’appliquent : elles sont définies par règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005. Au delà des seuils autorisés, les denrées n’ont pas le droit d’être commercialisées. Pour en savoir plus : La base de données européennes des LMR