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Modalités de la campagne 2020

1. CRAEC de la campagne 2020

Étant donné les conditions sanitaires actuelles, la CRAEC de Bourgogne-Franche-Comté a été consultée par voie électronique. Retrouvez ci-dessous tous les éléments.

2. Modalités de prolongation

3. Notices des mesures prolongeables

  • En Bourgogne

    - Département de la Côte d’Or

  • Vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil : RHOI (format pdf - 642.6 ko - 30/03/2020)
  • Vallée de la Saône : SAON (format pdf - 840.2 ko - 31/03/2020)

- Département de la Nièvre

  • Bocages, Forets et Milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine : AMOG (format zip - 1.5 Mo - 02/04/2020)
  • Bacs Grenelle de la Nièvre et du Bassin Seine Normandie : BACS (format pdf - 343.5 ko - 31/03/2020)
  • Vallée de la Loire nivernaise en amont d’Imphy : VLID (format pdf - 2.7 Mo - 31/03/2020)
  • Vallées de la Loire et de l’Allier : VLOA (format pdf - 2.4 Mo - 31/03/2020)

- Département de la Saône-et-Loire

  • Bresse Jurassienne : BJOO (format pdf - 1 Mo - 31/03/2020)
  • Basse Vallée du Doubs : BVDO (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2020)
  • Bocage forêt et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois : CLUN (format pdf - 1.6 Mo - 31/03/2020)
  • Pelouses calcicoles de la Côte Chalonnaise : PCCC (format pdf - 448.2 ko - 31/03/2020)
  • Saône Grosne Seille : VDSE (format pdf - 1.4 Mo - 31/03/2020)
  • Val de Loire en Saône et Loire : VLSL (format pdf - 1.1 Mo - 31/03/2020)

- Autres territoires multi-départementaux

  • Morvan : PNRM (format pdf - 902.6 ko - 15/04/2020)
  • PAEC herbager Bourgogne - risque 2 : CAB2 (format pdf - 414.4 ko - 31/03/2020)
  • PAEC herbager Bourgogne - risque 3 : CAB3 (format pdf - 414.8 ko - 31/03/2020)
  • En Franche-Comté

    - Département du Doubs :

  • Loue Lison : LLOO (format pdf - 3.5 Mo - 30/03/2020)
  • Milieux aquatiques du Haut Doubs : MAHD (format zip - 6.7 Mo - 30/03/2020)
  • Moyenne Vallée du Doubs MVOO (format zip - 2.4 Mo - 30/03/2020)
  • Plateaux du Haut-Doubs : PHDO (format pdf - 779.3 ko - 31/03/2020)
  • Rougemont Pays Montbéliard : RPMO (format pdf - 887 ko - 31/03/2020)
  • Systèmes agricoles basses vallées du Doubs, de l’Ognon et de la Loue : VDOL (format pdf - 858 ko - 31/03/2020)

- Département du Jura :

  • Bresse Jurassienne : BJOO (format zip - 2.7 Mo - 31/03/2020)
  • Plaine du Jura : CAOO (format pdf - 827.9 ko - 31/03/2020)
  • Grand Dôle : GDOO (format zip - 3.9 Mo - 31/03/2020)
  • Parc Naturel Régional du Haut Jura : HJOO (format zip - 9.2 Mo - 31/03/2020)
  • Reculées de la Haute Seille : HSOO (format zip - 3.5 Mo - 31/03/2020)
  • Petite Montagne du Jura : PMOO (format zip - 6.4 Mo - 31/03/2020)
  • Reculée des Planches : RPLA (format zip - 1.8 Mo - 31/03/2020)
  • Vallée de L’Orain : VAOR (format zip - 2.7 Mo - 31/03/2020)
  • Basse vallée du Doubs : VDOO (format zip - 2 Mo - 31/03/2020)

- Département de la Haute-Saône :

  • Bord du Plateau Calcaire : BOOO (format zip - 4.6 Mo - 31/03/2020)
  • Champlitte et Vars : CHAM (format zip - 1.3 Mo - 31/03/2020)
  • Zone vulnérable du Graylois : GROO (format pdf - 874.5 ko - 31/03/2020)
  • Vallée de la Lanterne : VLO1 (format zip - 2.6 Mo - 31/03/2020)
  • Vallée de la Saône : VSO3 (format zip - 2.8 Mo - 31/03/2020)
  • Vosges Saônoises : VSOO (format pdf - 747.4 ko - 31/03/2020)

- Département du Territoire de Belfort :

  • Territoire de Belfort Chaumes du Nord : TBCH (format zip - 1.9 Mo - 31/03/2020)
  • Territoire de Belfort Etangs et Vallées : TBEV (format zip - 1.8 Mo - 31/03/2020)
  • Territoire de Belfort : TBOO (format zip - 1.3 Mo - 31/03/2020)
  • Territoire de Belfort Piémont Vosgien : TBPV (format zip - 1.2 Mo - 31/03/2020)

4. Notices des PAEC ouverts en 2020

En cours de compléture

Comme pour les précédentes campagnes, il est demandé de fournir un formulaire de pré-engagements à compléter et retourner à la DRAAF et la région, avec copie à la DDT, au plus tard le 8 juin 2020 : Formulaire de pré-engagement pour la campagne 2020 (format doc - 463.5 ko - 15/04/2020)

5. Éléments complémentaires à la campagne 2020

-*Travail superficiel du sol
Pour de nombreuses mesures prolongeables contenant les TO HERBE ou SHP entre autre, l’année de prolongation, le renouvellement par travail superficiel du sol n’est pas autorisé.
Pour le renouvellement des prairies, un sursemis/semis direct peut-être réalisé dans le respect de l’obligation de maintien des prairies. En l’occurrence, dans la cadre d’une prolongation, aucun travail du sol ne peut être effectué, même superficiel.
Est considéré comme un travail superficiel :
- le passage du rabot ;
- Le passage d’une herse ;
le passage d’une herse non rotative est autorisé. Si l’outil entraîne un travail du sol (ex : dents), l’action est comptabilisée comme un renouvellement par travail superficiel du sol.

-*Conséquences de la date limite de dépôt des dossiers PAC du 15

Agriculture Biologique - Impact sur les documents justificatifs de la conduite en Agriculture Biologique des parcelles et des animaux

Pour être réputé complet, un dossier de demande d’aide pour les bénéficiaires d’aide à l’agriculture biologique ou de la dérogation au paiement vert doit contenir les documents justificatifs délivrés par les organismes de certification (OC) suivants :
1. certificat de conformité (hormis le cas de bénéficiaires disposant uniquement de parcelles en première année de conversion) ;
2. attestation de productions animales et végétales ;
3. attestation de début de conversion, le cas échéant.
Les bénéficiaires ont la possibilité de fournir leurs documents justificatifs (certificat et attestation) au titre de la campagne 2020 jusqu’au 15 juin 2020. Pour les parcelles en cours de conversion (parcelles C1 et/ou C2), par dérogation et au même titre que pour les campagnes précédentes, les documents justificatifs peuvent être fournis jusqu’au 15 septembre 2020.
Dans la mesure où la date de référence de détention des parcelles reste le 15 mai, il est attendu que la période de validité des documents transmis dans le cadre de la période de télédéclaration de la campagne N couvre le 15 mai de l’année 2020, mais pas forcément le 15 juin 2020. Ces documents peuvent éventuellement avoir été édités et émis par l’OC en année 2019 (voire 2018) et refléter l’assolement du bénéficiaire de la campagne culturale précédente. Ceci permet de limiter fortement la nécessité de renouveler les documents déjà disponibles chez les bénéficiaires certifiés.

MAEC

Les obligations prévues dans les Types d’Opération (TO) sont, pour la majorité, fondées sur la situation au 15 mai et ne sont pas affectées par le report de la date limite de dépôt. La date de début de l’engagement, ainsi que la situation de référence déclarée par l’exploitation resteront fixées au 15 mai dans les engagements juridiques, bien que le bénéficiaire puisse prolonger, renouveler son engagement ou déposer une demande de nouvel engagement jusqu’au 15 juin 2020.

Pour autant les documents à transmettre dans le cadre de certaines mesures peuvent être déposés jusqu’à la date limite de dépôt. Par exemple, dans le cadre du dépôt des demandes d’aide API, l’exploitant peut fournir son récépissé de déclaration annuelle de détention jusqu’au 15 juin.

Dans les cas où la date de transmission des documents indiquée dans les cahiers des charges est ultérieure au 15 juin, elle reste inchangée. Certains TO prévoient la transmission d’un plan de gestion, d’un diagnostic ou d’un programme de travaux avant le 1er juillet 2020. Toutefois, lorsque l’élaboration de ces documents n’a pas été rendu possible du fait des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’exploitant agricole doit fournir dans ce même délai à la DDT(M) une attestation de l’organisme en charge de réaliser ces documents indiquant que la réalisation de ces documents est reportée au-delà du 15 juin 2020 ou du 1er juillet 2020 et précisant la motivation du report. L’exploitant devra fournir ces éléments avant le 1er septembre afin que la DDT(M) puisse finaliser la décision d’engagement juridique.

De même, lorsque l’exploitant s’est engagé dans le cadre de sa MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’obligation de suivi de cette formation peut être reportée. L’exploitant agricole doit fournir à la DDT(M) une attestation de l’organisme de formation indiquant que la formation à laquelle était inscrit l’exploitant agricole et qui devait se tenir initialement à la date XX est reportée au-delà du 15 mai 2020 et en précisant la motivation du report.