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Certification phytosanitaire à l’exportation

Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAl . Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant.

Le formulaire de demandes de certificat export dûment complété ou de Document d’Information Phytosanitaire Intra-Communautaire (DIPIC) pour des marchandises situées dans la nouvelle région Bourgogne Franche-Comté, devra ainsi être adressée à la cellule export obligatoirement 48 heures (jours ouvrables), avant le départ de la marchandise :

- de préférence par courriel à l’adresse suivante dédiée à cette activité : export-sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

- sinon par fax : 03 81 47 75 79

- si besoin, outre par courriel, vous pourrez obtenir des renseignements auprès de la cellule export au numéro suivant : 03 81 47 73 72


Le portail exp@don

Site officiel de FranceAgriMer et du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, il permet la recherche en ligne des conditions sanitaires et phytosanitaires d’exportation vers les pays tiers d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions d’échanges intracommunautaires d’animaux de rente.