Contenu

Consultation du public sur le contenu du Programme d’Actions Régional Nitrates

Le projet d’arrêté préfectoral régional établissant le programme d’actions régional nitrates en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne Franche-Comté est l’objet de cette mise à disposition du public.

Ce projet d’arrêté a fait l’objet d’une procédure d’évaluation au titre des articles L. 122-4 et R. 122-17 et suivants du code de l’environnement.

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :
1. une note de présentation (format pdf - 53.6 ko - 09/05/2018)
2. un rapport d’évaluation environnementale (version complète) (format pdf - 4 Mo - 09/05/2018) du projet de programme d’actions. Il précise les effets notables du programme d’actions régional sur l’environnement.
3. un extrait du rapport correspondant au résumé non technique (format pdf - 201.1 ko - 09/05/2018)
4. l’ avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.7 Mo - 09/05/2018)
5. le projet d’arrêté régional (format pdf - 1.5 Mo - 09/05/2018)

La mise à disposition du public a lieu du 9 mai au 8 juin 2018.

Toute observation peut être transmise jusqu’au 8 juin 2018 à l’adresse suivante :
Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement
Service Biodiversité Eau Patrimoine
A l’attention de Mme Adeline PERRONNEAU
participation-par-nitrates-bfc@developpement-durable.gouv.fr
TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
17E rue Alain Savary
CS 31269
25005 BESANÇON CEDEX

ou déposée sur papier à l’accueil de la DREAL Bourgogne Franche-Comté où un dossier papier est disponible aux jours et heures d’ouverture au public :
- pour le site de Dijon, situé 21 Boulevard Voltaire, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30
- pour le site de Besançon, situé 17E rue Alain Savary, du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13 h 30 à 17h (16h30 le vendredi)

sauf les 10, 11 et 21 mai 2018 où la DREAL est fermée.

Des renseignements pourront également être obtenus auprès de la DREAL Bourgogne Franche-Comté à l’adresse suivante : participation-par-nitrates-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr

Le bilan des remarques reçues pendant cette phase de mise à disposition sera établi par le préfet de région et publié sur le site Internet de la DREAL Bourgogne Franche-Comté.

Le programme d’actions sera ensuite arrêté par la Préfet de région.