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Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté - Avis préalable à la participation du public par voie électronique

Contrat régional Forêt Bois
Avis préalable à la participation du public par voie électronique

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En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté.

La participation du public par voie électronique aura lieu
du mardi 13 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus.

 

Voir l’AVIS préalable à la participation du public (format doc - 121.5 ko - 19/10/2018)

Voir l’ANNEXE à l’avis préalable (coordonnées et horaires des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne-Franche-Comté) (format doc - 42.5 ko - 24/10/2018)