Contenu

Contrat régional Forêt Bois - Ouverture de la participation du public par voie électronique du 13 novembre 2018 au 13 décembre 2018

PROJET DE CONTRAT FORET BOIS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Le dossier soumis à la participation du public comprend :

1_Contrat_Foret_Bois_et_annexes (format pdf - 74.1 Mo - 13/11/2018)
2_Rapport_Evaluation_environnementale (format pdf - 16.7 Mo - 13/11/2018)
3_Avis_Autorite_Environnementale (format pdf - 489.1 ko - 13/11/2018)
4_Memoire_reponse_avis_Autorite_Environnementale (format pdf - 107.7 ko - 13/11/2018)

Vous pouvez déposer vos observations et/ou propositions en cliquant sur l’icône ci-dessous :

PNG - 12.3 ko
La participation était ouverte du 13 novembre au 13 décembre 2018

ou par voie postale - le cachet de la poste faisant foi - à l’adresse suivante :
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
4 bis, rue Hoche – BP 87865
21078 DIJON Cedex

Si vous rencontrez des difficultés techniques pour contribuer par voie électronique, n’hésitez pas à nous contacter ou à contribuer par voie postale.

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents pourront être adressées à la DRAAF de Bourgogne-Franche-Comté, à l’adresse électronique suivante :
contrat-foret-bois.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Pour mémoire, vous pouvez consulter l’avis préalable à la consultation du public :
http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Contrat-Foret-Bois-Bourgogne,1471