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Contrôle périodique des pulvérisateurs

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Cette obligation concerne :

  • tous les pulvérisateurs sauf ceux portés à dos d’homme et les pulvérisateurs manifestement hors d’usage dont la pompe est démontée ou la cuve est volontairement percée,
  • les détenteurs d’un pulvérisateur dans les exploitations agricoles, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de parcs et jardins, les collectivités et les gestionnaires d’infrastructures linéaires.

Le premier contrôle doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché. Il reste valide pour une période de cinq ans, même en cas de changement de propriétaire. A ce jour, aucun contrôle n’est exigé lors de la revente d’un matériel d’occasion, mais il est fortement conseillé afin d’éviter les mauvaises surprises. GIP PULVES est l’organisme technique central qui gère ce dispositif et fournit la liste des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs.