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Covid-19 : Les conditions d’entrée sur le territoire des travailleurs saisonniers agricoles

L’instruction du Premier Ministre, n° 6171/SG en date du 20 mai 2020, détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement dans le contexte d’épidémie de Covid-19.

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national.

Ces travailleurs doivent détenir une attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur ainsi qu’une déclaration préalable à l’embauche ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.

Plus d’informations sur le site Alim’agri :

  • Qui est concerné ?
  • Quels documents doit fournir l’employeur à son salarié ?
  • Quels documents doit fournir le salarié à son entrée en France ?
  • Quelles mesures sanitaires appliquer ?

Plus d’informations sur le site du Ministère de l’Intérieur :

  • Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis : l’Union Européenne et Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican et déclaration sur l’honneur
  • Attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers et déclaration sur l’honneur
  • Attestation employeur de saisonnier agricole