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DiNAII- Actions collectives pour les entreprises agroalimentaires

Appel à projets DiNAII- AC 2019
Dispositif national d’aide aux opérations immatérielles collectives pour les entreprises agroalimentaires

Les petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire sont confrontées à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, règlementaires et techniques qu’il est nécessaire de relever ou d’anticiper.

L’objectif de l’appel à projets Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries agroalimentaires (IAA) est de faire émerger et d’accompagner des actions collectives permettant d’accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.

Une priorité est donnée aux actions s’inscrivant dans la feuille de route de la filière alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté.

Cette aide est apportée sous forme de subvention, le taux d’aide dépendant de l’encadrement réglementaire, déterminé en fonction de l’action, des bénéficiaires et de la nature du porteur de projet.

Types d’actions collectives aidées

1 « Conseil, audit et diagnostic »
2 « Formation et mutualisation »
3 « Coopération »

Les 3 types d’actions citées sont décrites dans le cahier des charges et dans la notice.

Qui peut candidater ?

- un groupe de PME agroalimentaires réunies autour d’une préoccupation partagée,
ou bien

- un porteur de projet agissant comme intermédiaire pour un groupe d’entreprises (associations et organismes professionnels, interprofessions, organismes de développement et de conseil, instituts ou centres techniques, pôle de compétitivité, organismes consulaires ...)

L’appel à projets est désormais ouvert pour l’année 2019.

Les dates de sélection des dossiers sont

- le 21 juin 2019
- le 13 septembre 2019 (sous réserve de disponibilité de crédits)

Le dossier est à renvoyer :

  • par courrier électronique à l’adresse srea.draaf.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
  • et par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
de Bourgogne-Franche-Comté
SREA –
4 Bis rue Hoche- BP 87865
21 078 DIJON Cedex

Le dossier doit être constitué :

- du formulaire de demande de subvention téléchargeable ci-dessous
- des justificatifs de dépenses prévisionnelles
- des pièces complémentaires précisées dans le formulaire.

Vous pouvez télécharger le dossier de candidature ci-dessous :

- le cahier des charges DiNAII 2019 2019-_BFC-_AAP_DINAII_CdC-_vd (format pdf - 54.6 ko - 08/04/2019),

- le formulaire de demande de subvention DiNAII 2019-_Formulaire_Demande_d_aide-_vd (format odt - 82.1 ko - 08/04/2019),

- la notice explicative 2019-_NOTICE_DiNAII_2019-_DRAAF_BFC-_Vd (format pdf - 116.9 ko - 08/04/2019),

- la feuille de route pour la filière alimentaire 20171220_IAA-BFC_feuille_de_route_v0 (format pdf - 256.4 ko - 08/04/2019)