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Dispositif de protection des riverains applicable au 1er janvier 2020

Afin de renforcer la protection des riverains et des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement avait porté à la consultation publique, au mois de septembre 2019, deux projets de texte réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

Après étude des résultats de la consultation, les textes officiels ont été publiés le 27 décembre 2019 et sont disponibles ci-dessous :

Décret n°2019-500 du 27 décembre 2019 (format pdf - 150.9 ko - 07/01/2020) relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation.

Arrêté du 27 décembre 2019 (format pdf - 178.7 ko - 07/01/2020) relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visées à l’article L. 253.1 du code rural et de la pêche maritime.

Pour en savoir plus sur le dispositif de protection des riverains, une page est dédiée sur le site Alim’agri du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ; elle est consultable ici.