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FAQ pour les demandeurs de certificat individuel

Durée effective du certificat
La durée de mon certificat est-elle bien de 5 ans ?
Oui, à l’exception du certificat individuel pour les catégories "décideur en exploitation agricole" et "opérateur en exploitation agricole", qui est valable 10 ans.

Certificat ou attestation
Existe t-il une différence entre l’attestation de réussite à un test ou l’attestation de suivi d’une formation et le certificat lui-même ?
Oui. Le centre de formation habilité remet au demandeur une attestation de réussite au test ou une attestation de suivi de la formation. C’est notamment avec ces documents que le demandeur pourra demander la délivrance et l’édition du certificat (sans doute une carte) par l’administration.

Blocage de délivrance du certiphyto
Si je ne suis pas en possession du certificat lui-même à cause d’un retard dans l’envoi de ces documents par l’administration, suis-je bloqué ?
C’est un peu comme pour le permis de conduire. Tant que vous n’avez pas reçu le document officiel, vous pouvez présenter à la place les attestations de réussite ou de suivi dans les 4 mois qui suivent votre demande à l’administration.

Equivalences
Je pense posséder le bon diplôme pour l’obtention de deux certificats qui m’intéressent ; que dois-je faire ?
De préférence, adressez-vous à un organisme de formation habilité qui va vérifier l’éligibilité de votre diplôme pour les certificats demandés et qui va vous donner les informations pratiques pour effectuer vos démarches administratives.
Vous pouvez également vous adresser à la direction de l’établissement d’enseignement ou du centre de formation si vous êtes encore en formation initiale ou continue ou à la DRAAF si vous êtes dans la vie active.

Formation à distance
Est-ce qu’une partie de la formation peut être suivie à distance ?
Oui sous réserve d’un protocole spécifique défini entre le centre de formation et l’administration.

Quel certificat?
Par quel certificat suis-je concerné?
C’est le « rapport » au produit phytosanitaire qui détermine le choix du certificat ; par exemple : un salarié d’une entreprise peut être « décideur » car c’est lui qui fait le choix des produits, un chef d’entreprise peut seulement demander le certificat opérateur car c’est son associé qui décide des produits à utiliser.

Certificat et conditionnalité
Est ce que le certificat individuel intervient dans la conditionnalité des aides PAC ?
La question du lien ou de la correspondance entre les mesures MAET et le certificat individuel est en cours d’étude par les différents services concernés du Ministère.

Obtention des produits
Est ce que seul le titulaire du certificat « décideur » pourra obtenir physiquement les produits chez le distributeur ?
Oui.

DAPA
Le DAPA existera-t-il encore ?
Le DAPA n’est plus délivré depuis le 1 janvier 2012. A compter de cette date, les détenteurs de ce certificat pourront le présenter comme « certificat individuel » jusqu’à sa date d’expiration.

GAEC et conjoint
Comment se passe la certification individuelle dans le cas d’un GAEC, d’un conjoint d’exploitant ou d’un cotisant solidaire ?
C’est l’activité professionnelle exercée par chaque individu qui détermine la nécessité de posséder ou non un certificat. Il faut que le demandeur s’interroge sur son activité professionnelle car c’est elle qui détermine le certificat à avoir ou pas :
- Est-ce que je participe au choix des produits phytos ?
- Est-ce que j’achète des produits phytos ?
- Est-ce que je traite les cultures ?
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