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FAQ pour les organismes de formation

Formation santé-sécurité
Y aura-t-il une nouvelle vague de formation INMA ?
Oui, des formations sont prévues en 2012 avec priorité donnée pour les organismes de formation qui n’ont pas encore de formateur référent.

Moyen matériel
Si l’organisme de formation ne possède pas les équipements informatiques nécessaires au passage des tests d’évaluation ou s’il manque un formateur pour intervenir sur un domaine spécifique, doit-il renoncer à l’habilitation ?
Il peut « sous-traiter » avec un partenaire ; dans ce cas, une convention de partenariat devra être présentée par l’organisme demandeur de l’habilitation.

Refus d’habilitation
Si la DRAAF refuse l’habilitation ; puis-je représenter un dossier ?
L’habilitation peut être délivrée sous réserve (document manquant ou informations plus précises à fournir) ou refusée. Dans le cas d’un refus, la DRAAF motivera son avis. L’organisme de formation pourra alors proposer un nouveau dossier tenant compte de cet avis, soit au même échelon, soit à un autre échelon d’habilitation (national).

Minimum d’activité des organismes
L’engagement pour un organisme de formation d’accueillir et de former ou de tester 50 candidats ou d’organiser 5 sessions de formation au minimum est-il à remplir par certificat ?
Non, cet engagement vaut pour l’ensemble des certificats pour lesquels l’organisme de formation a reçu l’habilitation.

Habilitation partielle
Un organisme de formation peut-il être habilité seulement pour une partie des certificats pour lesquels il a établi une demande d’habilitation ?
Non, l’habilitation est unique et vaut pour l’ensemble des certificats demandés ou pour aucun…

Périodes des habilitations
Y aura-t-il plusieurs vagues d’habilitation des centres de formation ?
Il n’existera pas de « vagues » d’habilitation comme pour le dispositif expérimental.
Les demandes d’habilitation pourront s’opérer au « fil de l’eau ». La DRAAF doit donner une réponse au centre candidat dans un délai de deux mois à compter de l’accusé de réception du dossier par la direction régionale. Dans cet objectif, une commission d’habilitation interne à la DRAAF est réunie autant que de besoin (cette commission est composée de représentants du Service Régional de Formation et du Développement et du Service Régional de l’Alimentation).

Modalités d’accès au certiphyto
Un centre de formation peut-il proposer uniquement les 2 jours de formation ?
Non, un Centre de formation est habilité pour proposer à un candidat les trois voies d’accès au certificat pour lequel il demande cette habilitation.
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