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FAQ pour les organismes de formation
- Formation santé-sécurité
- Moyen matériel
- Refus d’habilitation
- Minimum d’activité des organismes
- Habilitation partielle
- Périodes des habilitations?
- Modalités d’accès au certiphyto
Formation santé-sécurité |
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Y aura-t-il une nouvelle vague de formation INMA ?
Oui, des formations sont prévues en 2012 avec priorité donnée pour les organismes de formation qui n’ont pas encore de formateur référent. |
Moyen matériel |
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Si l’organisme de formation ne possède pas les équipements informatiques nécessaires au passage des tests d’évaluation ou s’il manque un formateur pour intervenir sur un domaine spécifique, doit-il renoncer à l’habilitation ?
Il peut « sous-traiter » avec un partenaire ; dans ce cas, une convention de partenariat devra être présentée par l’organisme demandeur de l’habilitation. |
Refus d’habilitation |
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Si la DRAAF refuse l’habilitation ; puis-je représenter un dossier ?
L’habilitation peut être délivrée sous réserve (document manquant ou informations plus précises à fournir) ou refusée. Dans le cas d’un refus, la DRAAF motivera son avis. L’organisme de formation pourra alors proposer un nouveau dossier tenant compte de cet avis, soit au même échelon, soit à un autre échelon d’habilitation (national). |
Minimum d’activité des organismes |
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L’engagement pour un organisme de formation d’accueillir et de former ou de tester 50 candidats ou d’organiser 5 sessions de formation au minimum est-il à remplir par certificat ?
Non, cet engagement vaut pour l’ensemble des certificats pour lesquels l’organisme de formation a reçu l’habilitation. |
Habilitation partielle |
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Un organisme de formation peut-il être habilité seulement pour une partie des certificats pour lesquels il a établi une demande d’habilitation ?
Non, l’habilitation est unique et vaut pour l’ensemble des certificats demandés ou pour aucun… |
Périodes des habilitations |
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Y aura-t-il plusieurs vagues d’habilitation des centres de formation ?
Il n’existera pas de « vagues » d’habilitation comme pour le dispositif expérimental. Les demandes d’habilitation pourront s’opérer au « fil de l’eau ». La DRAAF doit donner une réponse au centre candidat dans un délai de deux mois à compter de l’accusé de réception du dossier par la direction régionale. Dans cet objectif, une commission d’habilitation interne à la DRAAF est réunie autant que de besoin (cette commission est composée de représentants du Service Régional de Formation et du Développement et du Service Régional de l’Alimentation). |
Modalités d’accès au certiphyto |
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Un centre de formation peut-il proposer uniquement les 2 jours de formation ?
Non, un Centre de formation est habilité pour proposer à un candidat les trois voies d’accès au certificat pour lequel il demande cette habilitation. |