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Fonds européens

PDR de Bourgogne
La Loi_n°_2014-58_du_27_janvier_2014 (format pdf - 532.7 ko - 23/03/2016) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Loi MAPTAM) a désigné les Régions comme nouvelles autorités de gestion pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
 
PDR de Franche-Comté
Consultez ici : le (PDR) 2014-2020, la (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Pour plus de renseignements visitez le site "L’Europe s’engage en Franche-Comté".
 
Les agriculteurs ont jusqu’au 31 mai pour déposer leurs dossiers de demandes d’aides de la PAC 2017
Communiqué de presse du 4 mai 2017 du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt :
 
Aides "surfaces" : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2018
Les dossiers PAC 2018 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2018 pour les aides "surfaces".
 
PAC 2019 : les dates de télédéclaration
La déclaration sur internet est obligatoire. En fonction des aides demandées les dates de télédéclaration sont différentes.
 
Versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du 16 octobre 2019
Le paiement des avances des aides PAC 2019 aura lieu à compter du 16 octobre, conformément aux engagements du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.