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Fonds européens

PDR de Bourgogne
La Loi_n°_2014-58_du_27_janvier_2014 (format pdf - 532.7 ko - 23/03/2016) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite Loi MAPTAM) a désigné les Régions comme nouvelles autorités de gestion pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
 
PDR de Franche-Comté
Consultez ici : le (PDR) 2014-2020, la (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Pour plus de renseignements visitez le site "L’Europe s’engage en Franche-Comté".
 
Versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du 16 octobre 2019
Le paiement des avances des aides PAC 2019 aura lieu à compter du 16 octobre, conformément aux engagements du ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
 
PAC 2020 : télédéclaration des aides "surfaces" du 1er avril au 15 juin 2020
L’ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 pour les aides « surfaces » est maintenue au 1er avril 2020. La France, avec l’accord de la Commission Européenne, a souhaité reporter la date limite de dépôt des demandes jusqu’au au 15 juin 2020.